on divorce : “Alors, comment ça se passe pour décider de la garde des enfants dans le cadre d’un divorce sans juge ?”
L’avis de l’avocat :
“Puisqu’il n’y a pas de juge, ça va être aux parties, aux parents de décider, et ils vont être aidés dans cette démarche par leurs avocats qui vont chacun conseiller leurs clients en gardant à l’esprit l’intérêt de l’enfant. L’enfant qui ne va pas être présent dans le cadre de cette procédure et qu’il faut protéger au maximum, ce qu’en général les parents font assez bien dans leur rôle de parent. »
on divorce : “Est-ce qu’on peut définir un mode de garde d’enfant différent pour chaque enfant ?”
L’avis de l’avocat :
“Dans le cadre d’une fratrie, le principe, c’est de ne pas séparer la fratrie. Il y a déjà une séparation parentale, on ne va pas ajouter une séparation de fratrie. Les enfants, quand ils sont proches, en tout cas en âge, on va faire en sorte de les laisser. C’est le principe qui vaut dans la loi et c’est le principe qu’appliqueraient des juges s’ils intervenaient. Dans le cadre d’un divorce sans juge, les parents vont faire en sorte de les laisser ensemble. Toutefois, il y a toujours des exceptions. En principe, on les laisse ensemble. Les exceptions, c’est que parfois, on s’aperçoit que les enfants, parce qu’ils ont une différence d’âge importante, ne vont pas avoir les mêmes besoins. On va mettre en place une résidence alternée pour un, et pour un plus grand qui va avoir du mal à supporter cette résidence alternée, un grand ado, on va mettre une résidence principale chez un parent avec un droit de visite et d’hébergement pour l’autre parent. »
on divorce : “Ce qui m’amène à une question, quels sont les différents modes de garde possibles ? Vous venez d’en évoquer deux ?”
L’avis de l’avocat :
« Oui. Résidence alternée, qui est le principe quand il est possible matériellement. Ça implique le fait que les parents ne sont pas éloignés géographiquement. Le but étant de ne pas imposer à l’enfant des trajets longs pour aller dans l’établissement scolaire. Le fait que les parents s’entendent un minimum, qu’il y ait un dialogue, que les enfants ne soient pas dans deux mondes totalement hermétiques, ils sont malades chez l’un, l’autre quand il les reçoit, ne sait pas qu’il y a eu telle maladie, ne sait pas qu’il faut les soigner. Ça, ce n’est pas possible. Le dernier point, c’est que les parents doivent être pareillement disponibles. Il faut qu’ils puissent consacrer à leurs enfants du temps. Si c’est pour le mettre systématiquement chez un tiers, on ne va pas mettre en place une résidence alternée.
L’autre possibilité, c’est la résidence principale fixée chez un des parents, résidence habituelle, et pour l’autre parent, un droit de visite et d’hébergement On dit qu’il y a un droit de visite et d’hébergement classique qu’on met en place assez facilement un week-end sur deux, la moitié des vacances. C’est ce qu’on prévoit le plus souvent, mais il peut y avoir ce qu’on appelle un droit de visite et d’hébergement élargi. Le parent a la possibilité de dégager dans la semaine un mercredi par exemple, ou un jeudi, un jour supplémentaire qu’il peut consacrer à son enfant. On va lui permettre en milieu de semaine de voir son enfant et donc ne pas avoir cette rupture de lien pendant quinze jours, ce qui peut être long lors de la séparation des parents. »
on divorce :”Et est-ce qu’il peut être laissé libre ? L’hébergement des enfants entre les deux parents, c’est-à-dire qu’il n’y a pas de conditions prévues finalement ?”
L’avis de l’avocat :
« On prévoit toujours. Le principe, c’est que les parents s’entendent pour mettre en place ce droit de visite et d’hébergement. C’est au gré des parties. On va prévoir des règles au cas où ils ne s’entendraient plus. Parce que si à un moment donné, il y a un désaccord, il faut quand même qu’il y ait une règle pour pouvoir mettre en place quelque chose, qu’il n’y est pas un vide de règles et qu’ils ne sachent plus comment faire parce qu’ils n’arrivent pas à se mettre d’accord. »
on divorce : “Est-ce qu’on peut changer le mode de garde qui a été défini à la convention de divorce ?“
L’avis de l’avocat :
“Bien sûr, on peut changer quand il y a un élément nouveau. Un élément nouveau, il y a un des parents qui déménagent. La résidence alternée qui avait été mise en place n’est plus possible parce que l’enfant a grandi et ce qu’avait été mis en place ne lui correspond plus. Un élément nouveau permet de trouver un accord entre parents, ce qu’ils ont fait, ils peuvent le refaire, trouver un accord entre eux, sans intervention de juge. Ils ont l’autorité parentale conjointe, ce qui leur permet de prévoir les dispositions pour leurs enfants. S’ils ne tombent pas d’accord, il va falloir saisir le juge et rapporter la preuve de cet élément nouveau par rapport à la convention de divorce. »
on divorce : “Lorsque la garde est confiée à un conjoint, comment s’organise le droit de visite ? Ce que je veux dire, c’est comment définit-on le planning des congés ? L’alternance des week-ends ? Opérationnellement, ça se passe comment ?“
L’avis de l’avocat :
”On parle de résidence habituelle de l’enfant, et plus de gardes aujourd’hui. On évite de parler d’une garde comme si l’enfant était une chose. On va lui parler de cette personne-là qui a sa résidence habituelle chez l’un des parents, avec l’autre, qui a un droit de visite et d’hébergement.
on divorce : “Comment on peut le prévoir ?“
L’avis de l’avocat :
“On essaie de prévoir quelque chose qui peut perdurer dans le temps. On va dire un week-end sur deux. Le premier week-end, le troisième week-end, le cinquième week-end, on va voir si le mieux, c’est d’aller chercher l’enfant à la sortie de l’école le vendredi soir ou pour des raisons d’activités extrascolaires, c’est plus simple d’aller le chercher chez l’autre parent le samedi matin, de le ramener le dimanche soir, ce qui arrive souvent pour les jeunes enfants, on les ramène au domicile habituel le dimanche soir pour qu’ils puissent reprendre leurs marques. Et puis, pour des plus grands, on va pouvoir les amener le lundi matin à l’école, ce qui permet aussi au parent, qui est simplement le parent visiteur, d’avoir un contact avec le lieu de scolarisation et donc d’avoir un lien avec des personnes qui sont très présentes dans la vie de leurs enfants. »
on divorce : « Si on revient sur la garde alternée, est-ce qu’il y a une alternance requise entre les deux lieux de résidence de l’enfant ?«
L’avis de l’avocat :
« Ce qui se fait de manière habituelle, c’est hebdomadaire. Une semaine chez l’un, une semaine chez l’autre, avec une durée un peu plus longue pour les vacances d’été, on prévoit quinze jours pour que les parents puissent un peu s’éloigner. Mais habituellement, une semaine après, tout dépend des enfants. Il ne faut pas oublier que c’est l’intérêt de l’enfant. Donc, on voit des enfants qui se posent mieux dans une résidence alternée de quinze jours. Il leur faut quinze jours. Ça peut être un peu long de ne pas voir l’autre parent pendant quinze jours, donc il faut prévoir une journée avec l’autre parent, des choses comme ça. Mais il n’y a pas de règles sans exception. Il y a une règle, un principe, la semaine chez l’un, la semaine chez l’autre ensuite. Mais ça doit être adapté à l’intérêt de l’enfant. »
on divorce : Et dans le cadre de la résidence alternée, est-ce que l’un des parents peut quand même demander une pension alimentaire ?“
L’avis de l’avocat :
“Oui, bien sûr. Ça dépend des revenus des parents. Si les parents ont des ressources équivalentes, on ne fixera pas de pension. Chacun prendra à sa charge les frais exposés pour l’enfant au moment où il a l’enfant avec lui. S’il y a un parent qui a des ressources beaucoup plus importantes que l’autre, pour éviter que l’enfant vive dans un palais d’un côté, et vive difficilement dans l’autre en ayant à manger des choses pas très sympathiques, des pommes de terre, et des nouilles. On va faire en sorte qu’il puisse avoir un niveau de vie équivalent des deux côtés pour que ce ne soit pas déséquilibré. Donc il peut y avoir une pension alimentaire quand c’est trop déséquilibré. »
