Une fois mariés, le caractère juridique du mariage vous oblige à respecter un certain nombre d’obligations. Encore aujourd’hui, trop de personnes ne connaissent pas ou ne comprennent pas bien en quoi consiste les obligations matrimoniales. Il est important que vous ayez conscience de ces devoirs afin de ne pas avoir de mauvaises surprises plus tard. Au cours de cet article, nous allons essayer de vous éclairer au mieux en abordant : le devoir mutuel de respect, le devoir de communauté de vie, le devoir de fidélité ainsi que le devoir d’assistance et de secours.
Votre époux a manqué à l’une de ces obligations matrimoniales et vous souhaitez entamer une procédure de divorce pour faute ? Il vous sera important de connaître Les preuves et témoignages pris en compte lors du divorce pour faute.
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Sommaire
Le devoir mutuel de respect des époux
Une loi du 4 avril 2006 relative aux violences conjugales a rajouté le devoir mutuel au respect. Ce devoir a été placé en tête des devoirs réciproques ou obligations matrimoniales des époux. En effet, l’article 212 s’énonce désormais ainsi “Les époux se doivent mutuellement respect, fidélité, secours assistance”. Ainsi, au sein d’une vie de couple, vous vous devez de respecter les idéologies, convictions politiques, religieuses ainsi que philosophiques de votre partenaire.
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Le devoir de cohabitation ou de communauté de vie
Lorsque vous vous mariez, vous êtes soumis à une communauté de vie, c’est à dire à une communauté de toit. Ainsi, vous devez cohabiter avec votre conjoint(e). Cependant, l’article 108 du Code civil prévoit que les époux ont la possibilité d’avoir des domiciles distincts, mais sans jamais porter atteinte ou affecter leur obligation de communauté de vie. De plus, ils restent tenus de partager une communauté de vie et d’intérêts.
Ce devoir de cohabitation sous entend vie commune mais également rapports charnel. En effet, cela fait partie du devoir conjugal. Selon la jurisprudence, l’abstinence ou l’absence de relation sexuelle constitue une violation des devoirs du mariage
Si jamais un époux rend invivable et intolérable la vie de son conjoint, l’obligation peut éventuellement être suspendue.
En cas de divorce, les ex-époux ne seront plus tenus de cohabiter une fois que celui-ci aura été prononcé.
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Le devoir de fidélité
Le devoir de fidélité signifie que les époux s’engagent à être fidèle l’un envers l’autre. Ce devoir matrimoniale figurait dans l’article 212 du Code Civil. Cela signifie que vous ne devez en aucun cas avoir des relations sexuelles avec quelqu’un d’autre que votre conjoint. De plus, ce devoir est considéré comme violé non seulement en cas d’infidélité physique mais également morale. Ainsi, une tentative d’adultère est également considérée comme une violation du devoir de fidélité. Avec l’ère numérique, la jurisprudence a admis que les relations entretenues à distance via internet (réseaux sociaux, mails…) représentent une infidélité.
Avant, lors d’un divorce, il existait une hiérarchie entre les différentes fautes. L’adultère était au sommet de celle-ci et pouvait coûter très cher en pension alimentaire et dommages intérêts. Mais, depuis la réforme du divorce de mai 2004, il n’existe plus de hiérarchie, l’adultère est donc considéré comme une faute ordinaire.
Le devoir d’assistance : dimension affective
Le devoir d’assistance et de secours figurait également dans l’article 212 du Code Civil, il consiste à seconder son conjoint dans les tâches et activités quotidiennes si nécessaire. La notion d’assistance n’est pas réellement définie par la loi. Ce devoir est surtout d’ordre moral et affectif, vous devez veiller au bien-être de votre conjoint. Vous vous devez une assistance mutuelle en vous épaulant face aux mauvaises surprises que la vie peut vous réserver. Par exemple, en cas de maladie ou d’infirmité vous devrez apporter à votre conjoint ses soins personnels ainsi qu’une aide morale dans les moments difficiles.
Ce devoir d’assistance reste encore aujourd’hui assez difficile à délimiter. Cependant, si un époux manque gravement à ce devoir, le tribunal pourrait prononcer le divorce pour faute.
Le devoir de secours : dimension matérielle
Cette deuxième dimension du devoir d’assistance et de secours est matériel. En fait, parmi les obligations matrimoniales on retrouve cette notion de devoir de secours qui comprend l’ensemble des obligations pécuniaires entre époux. Il s’agit de mettre vos ressources en commun avec votre conjoint et de contribuer aux charges du mariage. La contribution peut prendre plusieurs formes, il peut s’agir de verser une somme régulièrement sur un compte commun, de participer à la tenue du foyer mais aussi de s’occuper de vos enfants (aller les chercher à l’école, les emmener à leurs activités extra-scolaires…). Avec le devoir de secours, vous êtes également dans l’obligation d’être tuteur de votre conjoint si celui-ci est placé sous tutelle (article 496 du Code Civil). Vous ne pourrez vous en décharger qu’au bout de 5 ans.
En cas de manquement à ce devoir de la part de votre mari ou épouse, vous pouvez demander le divorce pour faute ou intenter une action sur le fondement de l’article 1382 du Code Civil.
Normalement tant que vous serez avec votre époux ou épouse, ce devoir ne devrait pas poser problème. En règle générale, les époux contribuent naturellement aux charges du mariage, à proportion de leurs facultés respectives.
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Cependant, en cas de divorce, c’est là où le droit au secours va devenir réellement exigible. En effet, en cas de disparité trop importante dans les niveaux de vie des deux époux suite à un divorce, le devoir au secours va impliquer une aide financière de la part de l’époux qui est dans une situation financière plus avantageuse. Cette aide prend généralement la forme d’une pension alimentaire.
Néanmoins, il existe d’autres devoirs ou obligations matrimoniales qui eux sont implicites et prennent leur source dans la morale conjugal. Notamment la confiance, la patience la sincérité… La liste complète des devoirs vous est fournie par la jurisprudence.
Vous avez besoin de conseils pour que votre procédure de divorce se déroule bien ? Vous pouvez vous tourner vers notre article sur le sujet.
