Lorsqu’un document n’est pas conforme, cela peut être pour plusieurs raisons : 

  • Le format du document 
  • Une mauvaise visibilité de lecture
  • La date d’émission 
  • …

Les causes de la non-conformité étant variables, on divorce® vous indiquera toujours la cause du problème. Il vous suffira donc de prendre en compte cette recommandation pour obtenir un document conforme. Dans le cas où vous avez toujours des interrogations, notre équipe reste à votre disposition via l’espace de tchat de votre espace client. 

Il est impératif que chaque document soit conforme lorsque vous commencez à rédiger le projet de convention avec vos avocats. Celui-ci ne pourra être fini avant la validation et conformité de chaque document.

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