Aide

Avocats

Puis-je changer d’avocat en cours de procédure ?

Puis je régler directement les honoraires à mon avocat ?

J’ai plus de questions que prévu, comment puis-je obtenir plus de temps avec mon avocat ?

Puis-je voir mon avocat physiquement ?

Est-ce que mon conjoint voit les échanges avec mon avocat ?

Est-ce que mon avocat voit mes échanges avec mon conjoint ?

Combien de temps ai-je pour échanger avec mon avocat ?

Pourquoi ne puis-je pas prendre contact avec mon avocat de suite dans le cadre d’une formule Classic ?

Pourquoi avons-nous besoin de deux avocats ?

Mon avocat peut-il me facturer des honoraires supplémentaires ?

Comment joindre mon avocat ?

À partir de quand puis-je m’entretenir avec mon avocat ?

Conservation des données

Mes informations sont-elles vendues ou louées ?

Mes informations sont-elles utilisées en dehors de mon divorce ?

Mes informations sont-elles cryptées ?

Mes informations sont-elles conservées ?

Contact on divorce®

Quelles sont les étapes de la procédure sur on divorce ?

Comment puis-je arrêter la procédure en ligne sur on divorce ?

Comment contacter on divorce ?

À quel moment puis-je contacter on divorce ?

Est-ce que je peux demander un conseil juridique à mon contact client on divorce ?

Convention de divorce

Pourquoi devons-nous recevoir notre projet de convention par courrier recommandé avant de la signer ?

Est-ce que je signe ma convention de divorce en ligne ?

Qui archive ma convention de divorce une fois signée ?

Combien de rendez-vous avec mon/ma conjoint(e) dois-je avoir avant de signer ma convention de divorce ?

Ai-je un délai de réflexion lorsque je reçois mon projet de convention par courrier ?

Dois-je me présenter chez le notaire ?

Est-ce que je peux changer d’avis après la réception de mon projet de convention de divorce ?

Documents

Quels documents me seront demandés pour effectuer la procédure ?

Comment faire si un de mes documents n’est pas conforme ?

Pourquoi mes documents ne sont pas conformes ?

Combien de temps faut-il pour valider les documents que j’envoie ?

Où puis je avoir accès à la convention de divorce signée ?

Où puis je avoir accès à mon projet de convention de divorce ?

Où puis je avoir accès à la convention d’honoraires de mon avocat ?

Espace client

Que se passe-t-il quand mon conjoint et moi avons validé le questionnaire ?

Puis je demander à rouvrir le questionnaire si je l’ai validé ?

Que se passe-t-il si je ne valide pas le questionnaire alors que mon conjoint l’a validé ?

Que se passe-t-il si mon conjoint ne valide pas le questionnaire ?

Puis je valider mon questionnaire s’il reste des points de discussion ouverts ?

Que se passe-t-il une fois que j’ai validé mon questionnaire ?

Est-ce que c’est définitif de valider mon questionnaire ?

Puis je remplir les sous sections dans l’ordre souhaité ?

Puis je remplir les sections dans l’ordre souhaité ?

C’est quoi une sous-section ?

C’est quoi une section ?

Espace de discussion

Est-ce que c’est définitif de valider un point de discussion ?

C’est quoi un point de discussion ?

Qui accèdent aux échanges contenus dans les points de discussion ?

Fonctionnement général

Puis-je signer mon divorce en ligne ?

Ai-je moins d’accompagnement de la part de mes avocats ?

Pourquoi la procédure en ligne est-elle moins chère ?

Dois-je avoir un notaire pour valider la procédure ?

Et si je décide d’arrêter ma procédure en cours de route, que se passe-t-il ?

La signature du divorce est-elle prévue en présentiel ?

Et si au cours de la procédure je souhaite finalement passer devant le juge ?

En combien de temps puis-je divorcer ?

Est-ce que nous devons être d’accord sur toutes les conséquences de notre divorce pour divorcer par consentement mutuel ?

Puis-je utiliser le service si je souhaite que mon divorce soit prononcé par un juge ?

Est-ce que la procédure est réglementaire, mon divorce est-il valide ?

Formule

A quoi correspondent les frais d’actes (notaires/AR) que je dois régler ?

Finalement je souhaite demander une pension alimentaire/indemnité compensatoire comment puis-je modifier ma prestation ?

Puis-je changer de formule ?

A quoi me donne droit ma formule ?

Information sur l'union

Déclaration séparée ou déclaration commune ?

Puis-je refuser que mon/ma conjoint(e) prenne mon nom ?

Comment garder le nom marital après le mariage ?

Comment fonctionne la récupération du bail de location ?

Pourquoi déclarer le domicile conjugal ?

A quoi correspond la « date effective » de séparation ?

Qu’est ce qu’un régime matrimonial ?

Paiements

Puis-je régler en plusieurs fois ?

Puis-je payer mon dossier uniquement ?

Comment se passe le règlement de la procédure en ligne ?

Est-ce que je peux avoir recours à l’aide juridictionnelle pour payer ?

Est-ce que je peux payer mon avocat directement ?

Je peux payer pour mon conjoint ?

Je paye qui ?

Je paye quand ?

Section Biens et dettes du couple

Est-ce que tous mes biens, dettes et crédits acquis avant mon mariage appartiennent également à mon/ma conjoint(e) ? (mariage sous le régime de la communauté)

Dois-je déclarer les comptes de mes enfants ? (ex : épargne, PEL…)

Dois-je fournir des justificatifs d’achats ou de propriété pour chaque élément déclaré ?

Dois-je déclarer les meubles que j’ai acheté avec mon/ma conjoint(e) un par un ?

C’est quoi les frais liquidatifs ?

Doit-on déclarer nos biens si nous avons effectué un acte d’état liquidatif chez le notaire ?

Je ne trouve pas de type pour ce que je souhaite ajouter

Comment puis-je ajouter un objet de collection ?

Comment puis-je ajouter des parts de société détenues ?

Pourquoi est-ce que je dois définir une répartition des frais de liquidation ?

Pourquoi est-ce que je dois déclarer un notaire ?

Section Enfants

Vous ne vous êtes pas encore accordé(e) avec votre conjoint(e) sur les autres frais ?

Si je dois verser une pension alimentaire, est-ce moi qui devrai payer les autres frais ?

Que comprennent les « autres frais » ?

Les autres frais sont-ils compris dans la pension alimentaire ?

Vous ne vous êtes pas encore accordé(e) avec votre conjoint(e) sur la pension alimentaire ?

Comment déterminer le montant de la pension alimentaire ?

Dois-je déclarer mes enfants hors mariage ?

Dois-je déclarer mes enfants majeurs ?

Pourquoi dois-je déclarer mes enfants ?

Puis je déclarer un mode de garde différent pour chaque enfant ?

Section Identité

Pourquoi dois-je renseigner mon numéro de sécurité sociale ?

Quelle est l’adresse que je dois renseigner ?

Pourquoi ai-je la possibilité de modifier les informations personnelles de mon/ma conjoint(e) ?

Section Informations privées

Puis-je déclarer des informations privées de mon/ma conjoint(e) ?

Pourquoi dois-je renseigner mes informations privées ?

Pourquoi me demande-t-on si j’ai des enfants hors de mon union actuelle ?

Mon conjoint et son avocat voient-ils les biens et crédits personnels que je déclare ?

Est-ce que mon conjoint et son avocat ont accès à cette section ?

Quelles informations puis je déclarer dans cette section ?

Qui a accès aux informations renseignées ?

Section Prestation compensatoire

Vous ne vous êtes pas encore accordé(e) avec votre conjoint(e) sur la prestation compensatoire ?

La pension alimentaire et la prestation compensatoire sont-elles cumulables ?

Comment définir le montant ?

Quelle est la différence entre rente et capital ?