La procédure avec on divorce®

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Étape 1

Souscrivez à notre service

Vous choisissez votre avocat(e) et vous sélectionnez la formule d'accompagnement souhaitée, les options correspondantes à votre contexte et renseignez vos informations personnelles.

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Étape 2

Invitez votre conjoint(e) à souscrire

Votre conjoint(e) choisit la formule d'accompagnement souhaitée et renseigne ses informations personnelles. Il ou elle choisit l'avocat(e) qui le ou la représentera.

Étape 3

Compléter votre questionnaire de divorce

Vous et votre conjoint complétez votre questionnaire, transmettez les pièces demandées et échangez dans votre espace en ligne sécurisé afin de commencer à définir les termes de votre divorce (Prestation compensatoire, Pension alimentaire…). Les conseillers on divorce® vous accompagnent et répondent à vos questions pour vous y aider.

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Étape 4

Consultez et rencontrez vos avocats respectifs

Vous et votre conjoint(e) consultez séparément vos avocats afin qu'ils vous conseillent sur les termes et conséquences de votre divorce. Cette consultation peut s’effectuer en présentiel, ou à distance en fonction de vos besoins et du contexte dans lequel vous vous trouvez.

Étape 5

Vos avocats rédigent et vous soumettent votre projet de convention de divorce

Vos avocats rédigent votre convention de divorce par consentement mutuel sur la base des termes et conséquences convenus entre vous et vos avocats respectifs. Dès finalisation et validation du projet par chacun de vous, la convention vous est transmise par courrier électronique avec accusé de réception par chacun des avocats.

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Étape 6

Délai de Réflexion de 14 jours

Dès la réception de votre convention de divorce par courrier, vous bénéficiez d’un délai de réflexion réglementaire de 14 jours avant de pouvoir réaliser la signature de l'acte.

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Étape 7

Signez votre convention de divorce

Vous procédez à la signature de votre convention de divorce par consentement mutuel en présence physique de votre avocat, de votre conjoint(e) et de son avocat(e) au cabinet de l’un des avocats.

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Étape 8

Enregistrement de votre divorce chez le notaire par on divorce®

Le notaire vérifie la conformité de votre convention et l’enregistre « au rang des minutes » dans son étude afin d’en conserver une archive. Une demande de modification à l’état civil est effectuée par on divorce® à la mairie ayant enregistrée votre mariage.