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Maintenant que votre compte est prêt, vous n’avez plus qu’à y ajouter vos documents et remplir le questionnaire. Tout est classé par catégorie, mais vous avez également accès à notre support gratuitement.
Ajoutez vos documents
on divorce® s’occupe de toute la partie administrative de votre procédure, vous n’aurez que peu de documents à ajouter. Il s’agit notamment de documents personnels comme votre déclaration d’impôts, votre livret de famille, un acte de naissance, etc.
Si vous ne savez pas comment fournir l’un des documents, vous pouvez utiliser les documents modèles mis à votre disposition. Ceux-ci sont conformes aux normes et parfaitement légaux.
Rencontrez vos avocats
Une fois votre questionnaire entièrement rempli, votre avocat pourra prendre connaissance des toutes ces informations avant même votre premier rendez-vous. Grâce à cela, vous pourrez tout de suite entrer dans le vif du sujet lors de votre première rencontre. Celui-ci vous accompagnera tout au long de la procédure pour vous conseiller de manière adéquate. Vous pouvez rencontrer votre avocat à son cabinet, au téléphone ou par téléconférence. Vous pouvez également discuter avec lui via le tchat de votre espace personnel. Vos discussions resteront confidentielles.
Finalisez votre projet de convention de divorce
Une fois vos accords validés, votre projet sera disponible sur votre espace client. Vous n’aurez plus qu’à l’accepter pour démarrer la rédaction de votre convention de divorce par vos avocats respectifs. Ensuite, celle-ci sera disponible sur votre espace et vous sera envoyée par recommandé électronique par on divorce®.
Vous avez alors un délai non réductible de 15 jours de réflexion pour étudier votre convention et vérifier que tous les accords vous conviennent.
Signature de la convention de divorce
Le délai de 15 jours est écoulé et votre convention de divorce vous convient, vous passez donc à la signature. Celle-ci comporte plusieurs conditions pour être légale :
- Elle doit être réalisée en physique, donc au cabinet de l’un de vos avocats
- Les deux époux doivent signer la convention
- Elle doit être contresignée par les deux avocats
- Toutes les personnes (avocats et époux) doivent être présentes ensemble au moment de la signature
Enregistrement de votre divorce
Une fois la convention de divorce signée, on divorce® à votre notaire ou l’un des notaires partenaires selon votre choix. Le notaire vérifie la conformité de la convention et l’enregistre au rang de ses minutes (archives) sous un délai de 7 jours. Une fois fait, votre divorce est enregistré et votre mariage dissout. Le changement à l’état civil sera effectué par vos avocats ou on divorce®.
Un espace client pour plus d’autonomie !
Même si on divorce® gère la partie administrative ainsi que la mise en relation avec votre avocat, vous restez maître de votre procédure de divorce. Grâce à votre espace client, vous gérez vos documents, les discussions avec le support, votre avocat, votre conjoint. Vous avez également la main sur les points de discussion où vous pouvez négocier avec votre conjoint sur le montant de la pension alimentaire, le mode de garde des enfants, le partage des biens, etc.
Grâce aux classements des questions et documents, vous savez exactement à quelle étape vous êtes à tout moment. Et sinon, vous avez toujours accès au support par téléphone ou via le tchat.
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