- Le divorce par consentement mutuel
Ce type de divorce est le plus rapide. Il a été créé en 2017 et permet aux époux de divorcer simplement avec un avocat chacun et un notaire. Il n’est possible que si les deux époux sont d’accord pour divorcer et que l’un des deux époux est de nationalité française. (Important de noter qu’il faut également que le mariage n’ait été célébré qu’en France).
Pour cela il vous suffit chacun de vous faire représenter par un avocat et de régler avec eux les négociations entre vous et votre époux.se. Cela servira pour écrire votre convention de divorce.La convention de divorce vous est envoyée par lettre recommandé. Une fois fait, vous avez un délai de réflexion de 15 jours. Après ce délai, vous et votre epoux.se pourrez signer votre convention en présence de vos avocats respectifs. Ensuite la convention est envoyée à un notaire par vos avocats. Votre mariage est dissous après la validation et l’enregistrement de la convention de divorce.
Cette procédure peut prendre plus ou moins de temps selon la manière dont se passent les échanges avec votre époux.se ou par l’intermédiaire de son avocat. La procédure peut prendre entre 6 mois et 1 an et demi.
En revanche, si vous êtes rapidement d’accord avec votre époux.se sur le montant de la pension alimentaire, le mode de garde des enfants, le partage des biens, etc. votre procédure peut prendre moins de 6 mois.
- La requête conjointe
Dans le cas où vous et votre epoux.se êtes d’accord pour divorcer et sur certaines conséquences du mariage, vous pouvez formuler une requête conjointe devant le juge. Celle-ci servira à amener vos derniers litiges devant le juge aux affaires familiales pour qu’il les tranche à votre place. Cela n’est possible que si les deux époux sont d’accord pour faire appel à la justice.
Cette procédure peut prendre jusqu’à 1 an le temps d’obtenir une audience. Vous pouvez trouver un accord pendant ce temps et décider de passer par un divorce par consentement mutuel. Ou attendre la décision du juge et lui demander d’homologuer votre convention de divorce par la suite. S’il accepte, votre mariage sera dissous.
Votre durée de procédure estimée en quelques minutes Comme il est important de pouvoir prévoir le budget de son divorce, il est également important de prévoir sa longueur. Celle-ci peut en plus impacter le coût de votre procédure.
La durée d’un divorce étant très variable, on divorce® met à votre disposition un simulateur de temps pour estimer la durée de votre procédure en quelques clics.
• Les divorces contentieux
Ces procédures de divorce se font avec un juge. Chaque époux doit avoir son propre avocat et la longueur de la procédure dépend du type de divorce choisi ainsi que des différentes négociations.
• Le divorce pour faute
C’est peut-être le plus long des divorces. Il est initié par l’un des époux contre l’autre pour prouver que ce dernier a commis une faute envers son époux.se. Il peut s’agir d’une infidélité, d’un manquement aux devoirs de secours, de vol, etc. Il faudra pouvoir apporter des éléments de preuves devant le juge pour prouver la faute. Ensuite, il faudra attendre d’obtenir une audience avec le juge, que votre époux.se en obtienne une et que le jugement soit rendu. Le recours aux tribunaux rallonge considérablement une procédure de divorce ; c’est pourquoi il faudra compter un an et demi minimum de procédure.
• Le divorce pour rupture définitive du lien conjugal
Le plus long dans cette procédure est de devoir attendre le délai nécessaire pour l’initier. Avant de pouvoir utiliser ce divorce, vous devez être séparé depuis au moins un an de votre époux.se. Vous devez le prouver par tous les moyens : facture d’électricité en nom propre, bail personnel, absence de communications, etc.
Pour commencer à faire courir le délai, vous pouvez déposer une main-courante pour signaler que vous vous séparez de votre époux.se. Ce sera également utile si vous quittez le domicile conjugal. Votre conjoint.e pourrait vous assigner en divorce pour faute pour abandon du domicile conjugal. Le juge examinera alors d’abord le divorce pour faute, s’il le rejette, le divorce pour rupture définitive du lien conjugal est automatiquement accepté. Néanmoins, cette procédure prend au moins un an et demi.
• Le divorce pour acceptation du principe de la rupture
Ce divorce contentieux ne peut avoir que si les époux sont totalement d’accord sur un point : la rupture. Ils acceptent conjointement de divorcer, mais ils ne sont pas d’accord sur les conséquences. Le plus long pour eux sera donc de régler le mode de garde des enfants, le montant de la pension alimentaire ou encore la séparation des biens. On parle également de « divorce accepté ».
Ce divorce peut être initié conjointement par les époux et prend donc un peu moins de temps que les autres. Il faut quand même compter un an de procédure minimum le temps d’obtenir les audiences avec le juge aux affaires familiales.
Les procédures contentieuses de divorce sont donc souvent plus longues, compliquées et coûteuses que les procédures à l’amiable comme le divorce par consentement mutuel ou la requête conjointe. Il faut compter au minimum un an de délai avant d’obtenir la dissolution du mariage.
Votre durée de procédure estimée en quelques minutes Comme il est important de pouvoir prévoir le budget de son divorce, il est également important de prévoir sa longueur. Celle-ci peut en plus impacter le coût de votre procédure.
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