Pourquoi mes documents ne sont pas conformes ?

La non-conformité d’un document peut avoir des causes variables : le type de document fourni, sa lisibilité, sa date d’émission… La cause de non-conformité est renseignée de manière systématique et disponible à l’emplacement du document demandé. Afin d’éviter une potentielle non-conformité, nous vous conseillons de suivre les recommandations figurant sur le format de chaque document. En cas de doute sur un format, n’hésitez pas à interroger nos équipes via l’espace de discussion.

Retour à la FAQ