Les « autres frais » sont appelés « frais exceptionnels » et ne sont pas compris dans la pension alimentaire. Il n’existe pas de liste définie pour ces frais notamment par les juges s’y refusent et pour une bonne raison. Ces frais qui sont « imprévus » évoluent au fur et à mesure du temps et de nouvelles dépenses sont rajoutées par la jurisprudence au fil des divorces.
Mais voici les frais exceptionnels qui ont déjà été établis comme tels :
- Les frais médicaux non couverts par la Sécurité sociale ou les mutuelles comme les frais dentaires, frais d’ophtalmologie, de kinésithérapie, d’orthophonie, de chiropractie
- Les frais de voyages scolaires : classes vertes, classes de neige
- Les frais de scolarité dans des établissements privés
- Les interventions chirurgicales, les frais d’hospitalisation et les frais de traitement de longue durée
- Les frais de crèche
- Les frais de transport en commun
- Le permis de conduire
La répartition de ces frais s’opère entre les parents avec l’assistance de leurs avocats.
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