Quelles sont les étapes de la procédure sur on divorce ?

Étape 1 : votre inscription
Vous choisissez votre forfait et renseignez vos informations de compte. Vous sélectionnez votre avocat et validez sa convention d’honoraires avec ses tarifs.

Étape 2 : votre conjoint(e) s’inscrit
Votre conjoint(e) choisit son forfait et renseigne ses informations de compte. Il sélectionne son avocat et valide sa convention d’honoraires avec ses tarifs.

Étape 3 : Vous complétez le questionnaire de divorce chacun de votre côté
Vous et votre conjoint(e) complétez, échangez dans votre espace en ligne afin de commencer à définir les termes de votre divorce (Prestation compensatoire, Pension…)

Étape 4 : Vous consultez vos avocats
Vous et votre conjoint(e) consultez séparément vos avocats qui vous conseillent sur les termes de votre divorce. Cette consultation peut s’effectuer soit en présentielle, soit à distance. À noter que dans le cas d’une souscription Premium, vous rencontrez votre avocat avant de commencer à remplir votre questionnaire.

Étape 5 : Vos avocats rédigent la convention de divorce
Vos avocats rédigent votre convention de divorce sur la base des termes convenus par les conjoints avec leurs avocats respectifs. Dès la finalisation, un envoi en recommandé avec AR (Accusé de Réception) est effectué par chacun des avocats. Vous bénéficiez d’un délai de réflexion de 14 jours.

Étape 6 : Vous signez votre convention de divorce en présentiel
Vous procédez à la signature de votre convention de divorce en présence de votre avocat, de votre conjoint et de son avocat au cabinet de l’un des avocats.

Étape 7 : Vous signez votre convention de divorce en présentiel
Le notaire vérifie la conformité de votre convention et l’enregistre « au rang des minutes » dans son étude afin d’en conserver une archive. Une demande de modification à l’état civil est effectuée par On divorce à la mairie de votre mariage.

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