Lors d’un divorce, l’un des points les plus litigieux est la répartition des biens matrimoniaux. Il est donc important de prendre certaines précautions en amont afin de protéger au mieux vos biens. En ce sens, on divorce© vous conseille de :
- Faire le point sur vos comptes bancaires,
- Rassembler vos documents personnels,
- Réaliser un inventaire de vos biens.
Comment débuter un divorce ?
Pour entamer officiellement la procédure de divorce, un avocat rédige une requête ou une convention (selon le type de divorce) dans le cadre de la demande de divorce. La requête est envoyée au juge des affaires familiales, qui entame ensuite la procédure judiciaire.
Quels sont les 4 types de divorces ?
Il existe 4 types de divorces différents :
- le divorce par consentement mutuel (divorce à l’amiable)
- le divorce accepté
- le divorce pour altération définitive du lien conjugal
- le divorce pour faute
Quel est le divorce le plus rapide ?
Le divorce le plus rapide est sans aucun doute le divorce par consentement mutuel. Toutefois, le temps de réflexion imparti doit être respecté. Les avocats et les notaires sont également soumis à certains délais. Si la procédure se déroule sans encombre, le divorce peut être prononcé en deux mois seulement.
Quel type de divorce coûte le moins cher ?
Sur le plan financier, le divorce par consentement mutuel sans juge est l’option la moins coûteuse : le coût d’un divorce par consentement mutuel sans juge peut varier entre 1000 et 4000€ par couple.
Quel est le coût d’un divorce ?
Pour un divorcer par consentement mutuel, il faudra en moyenne que vous déboursiez une somme comprise entre 1000 et 4000€, et plus du double dans le cas d’un divorce contentieux.
Quel est le délai pour divorcer ?
Il faut compter environ 2 mois pour un divorce par consentement mutuel simple (sans bien immobilier ni enfants). Pour les divorces plus complexes, il faut compter entre 3 et 6 mois.
Qui a droit à la pension compensatoire ?
La prestation compensatoire est une indemnité destinée à compenser la différence de niveau de vie causée par la dissolution du mariage. Elle peut être versée par l’un des ex-époux à l’autre en cas de divorce ou de partage pour faute.
Quand peut-on demander une prestation compensatoire ?
La prestation compensatoire doit être demandée lors de la procédure de divorce d’un divorce contentieux. Si le divorce est prononcé aux torts exclusifs de l’un des conjoints (divorce pour faute), l’époux « fautif » peut encore demander un octroi de prestation compensatoire.
Comment justifier une prestation compensatoire ?
Seule la situation du créancier peut justifier la prestation compensatoire. Toutefois, il faut que son âge ou son état de santé l’empêchent de subvenir à ses besoins. Par conséquent, la personne qui reçoit l’aide doit être pauvre et incapable de l’obtenir parce qu’elle est trop âgée, gravement malade, handicapée ou incapable d’une autre manière.
Quel est le montant maximum d’une prestation compensatoire ?
Le versement compensatoire est exonéré d’impôt s’il est effectué une seule fois. Pour ceux qui le font, le montant retenu, jusqu’à un maximum de 30 500 euros, donne droit à une réduction d’impôt de 25 %.
Comment ça se passe un divorce à l’amiable ?
Les époux n’ont pas la nécessité de passer devant un juge lors d’un divorce à l’amiable. En outre, le couple doit se mettre d’accord en amont sur la convention de divorce et ses conséquences.
Pourquoi 2 avocats pour divorcer à l’amiable ?
Chaque avocat représentera l’une des parties et s’efforcera de protéger ses intérêts face à l’autre. Cela nécessite des conversations entre les deux parties afin de rédiger une convention de divorce équitable qui protège les intérêts des deux conjoints ainsi que des enfants.
Quel délai pour un divorce à l’amiable ?
Seulement quelques mois si les époux sont en accords sur les termes du divorce. Toutefois, s’il y a des désaccords persistants, un divorce à l’amiable peut durer jusqu’à un an. Les délais pour les autres divorces (divorces contentieux) sont nettement plus longs.
C’est quoi un divorce contentieux ?
Un divorce contentieux et désigné comme tel lorsque les conjoints ne s’entendent pas sur le divorce, ou lorsque leurs points de vue sur les conséquences du divorce diffèrent.
Quels sont les effets du divorce contentieux ?
Une fois le jugement de divorce contentieux prononcé, les obligations réciproques de fidélité, de cohabitation, de secours et d’assistance disparaissent. Le mariage est dissolu.
Comment accélérer un divorce contentieux ?
Pour accélérer la procédure de divorce contentieux, vous avez la possibilité de déposer la demande de divorce seul. Il est possible pour l’un des conjoints de déposer une demande de divorce si l’autre ne veut pas accepter les termes de l’accord.