L’étape du relogement après un divorce peut être une vraie épreuve. Entre le déménagement, l’aspect juridique et administratif à gérer et la vie de famille, on peut rapidement se retrouver la tête sous l’eau.
Mais heureusement, des solutions existent pour vous faciliter ce moment de vie et pour préparer au mieux votre nouvelle vie !
Mais avant toute chose…
Ai-je le droit de quitter le domicile commun avant le prononcé du divorce ?
Pour répondre à cette question, il est important de rappeler ce qu’est l’obligation de communauté de vie, cette obligation qui concerne les mariés les oblige à avoir un lieu de résidence commun.
Quitter le domicile conjugal brutalement et sans raison valable peut donc constituer une faute qui pourra vous être reprochée. Notamment dans le cadre d’un divorce pour faute.
Néanmoins, il est possible de quitter le domicile commun avant le prononcé du divorce dans certains cas :
Quitter temporairement la résidence commune
Si vous êtes victime de maltraitances ou de violences conjugales, vous pouvez quitter le domicile conjugal temporairement. Déplacez-vous dans un commissariat et déposez plainte afin de pouvoir attester et prouver les violences subies.
Si vous ne subissez pas de violences, vous vous devez, avant de quitter le domicile, d’informer votre ex-conjoint.e pour éviter le recours à un divorce pour faute pour abandon du domicile conjugal.
Il est alors recommandé, si votre entente le permet, et si la décision est acceptée des deux côtés, de mettre à l’écrit la situation et de signer ce document à deux.
Quitter définitivement la résidence commune
Si vous êtes victime de maltraitances, d’humiliations ou de violences conjugales, la situation étant urgente, voici les étapes à suivre pour quitter cet environnement violent :
- Déposer plainte dans un commissariat.
- Effectuer une constatation de vos blessures auprès de votre médecin et demander un certificat médical attestant de la véracité de vos blessures, qu’elles soient physiques ou psychologiques.
A SAVOIR : Si vous subissez des violences, quelles qu’elles soient, vous pouvez directement entamer une procédure de divorce pour faute. Le Juge aux Affaires Familiales (JAF) statuera sur la situation.
Si vous ne subissez pas de violences mais que vous souhaitez quitter définitivement le domicile conjugal, il est recommandé de mettre à l’écrit la situation et de signer ce document à deux.
🚨 Dans les deux cas, il est vivement conseillé de déposer une main courante au commissariat afin d’avoir une première preuve et attester de la date de votre départ.
En résumé,
Oui, vous pouvez quitter le domicile conjugal avant le prononcé du divorce, tant que votre départ n’est pas brutal et sans raison valable, ou alors dans ce cas-là, il faut signer papier montrant l’accord de votre ex-conjoint.e sur cette décision. Dans le cas contraire, votre départ pourrait être utilisé contre vous dans le cas d’un divorce pour faute pour abandon du domicile conjugal.
Et les enfants ?
Sachez que vous ne pouvez pas quitter le domicile conjugal avec vos enfants sans l’accord de votre ex-conjoint.e, à moins qu’il y ait présence de violences et ou de maltraitances au sein de la famille.
A savoir que la garde des enfants est plus souvent accordée au parent qui est resté dans le domicile conjugal.
Puis-je signer un bail à mon nom propre sans mon conjoint lors d’un divorce ?
Voici les choses à retenir concernant la gestion d’un bail de location :
- Lorsque vous êtes mariés, le principe de la cotitularité du bail s’applique, ce qui signifie que la simple occupation du logement par les époux pendant leur mariage établit leur responsabilité partagée sur le bail, même en cas de séparation physique.
- Il n’est pas obligatoire de notifier à votre propriétaire votre situation de séparation.
- Vous demeurerez tous les deux responsables du paiement des loyers et des charges jusqu’à ce que votre divorce soit officiellement enregistré, que ce soit par décision du juge ou par consentement mutuel notarié. Le fait d’entamer une procédure de divorce ne met pas fin à vos obligations mutuelles liées au bail.
- Pour mettre fin au bail, il est nécessaire que vous rédigiez une lettre de résiliation conjointe adressée au propriétaire.
- Il est important de noter que dans certaines grandes villes, le délai de préavis peut être inférieur à 3 mois. Il est recommandé de vous renseigner auprès de la mairie ou des services sociaux de votre lieu de résidence pour obtenir cette information.
- Lors d’un divorce à l’amiable, il est possible de convenir du sort du logement familial dans la convention de divorce. En cas de désaccord, le juge prendra une décision en tenant compte des intérêts sociaux et familiaux. Il est important de noter que ce n’est pas automatiquement celui qui a signé le bail ou qui a été le premier à occuper le logement qui sera considéré comme prioritaire.
- Une fois que le divorce sera enregistré dans les registres d’état civil, celui qui se verra attribuer le logement par décision judiciaire deviendra le seul titulaire du bail. À ce stade, l’autre partie sera déchargée de toutes les obligations relatives au bail.
- Le principe de cotitularité du bail s’applique également aux couples pacsés s’ils ont fait une demande conjointe obligeant le bailleur à considérer le conjoint pacsé comme cotitulaire du bail, même si le bail a été signé au nom d’une seule des deux parties.
En résumé,
Oui, vous pouvez signer un bail à votre nom propre sans l’accord de votre ex-conjoint.e. Cependant, le divorce n’étant pas encore officiel, votre ex-conjoint.e est encore lié à vous et a la possibilité de devenir locataire de votre nouveau bien en location.
Comment se reloger rapidement ?
01/ Le dossier de location
Pour se reloger rapidement, notamment dans le cadre d’un divorce ou d’une séparation, la première chose à faire est de préparer un dossier de candidature complet pour maximiser les chances de trouver un bien dans les plus brefs délais.
Votre dossier de location doit contenir :
- La copie d’une pièce d’identité
- Vos bulletins de salaire (souvent sur les 3 derniers mois).
- Un justificatif de domicile
- Le cas échéant, la carte d’identité de votre garant.
- Votre dernier avis d’imposition
- Attestation employeur ou contrat de travail
- Les dernières quittances de loyer de votre précédent logement
- Un relevé d’identité bancaire (RIB)
- Le cas échéant, une attestation des aides que vous percevez
- Le cas échéant, une attestation de la CAF
Il est conseillé de considérer les trois premiers éléments de la liste comme les documents de base à fournir, mais il est possible que d’autres documents soient également requis et demandés par les propriétaires.
02/ Trouver un logement transitoire en location
La location est le moyen le plus simple et rapide pour trouver un logement temporaire lors d’une séparation ou d’un divorce.
Le marché de la location est un marché très tendu, les annonces peuvent rester disponibles seulement pendant quelques heures. Il est donc important de trouver des solutions efficaces pour mettre son dossier sur le haut de la pile !
💡 LA SOLUTION !
Depuis maintenant plusieurs années, des services de chasse pour des biens en location naissent et permettent aux personnes qui souhaitent trouver un bien rapidement, de gagner énormément de temps.
❓ La chasse locative, c’est quoi ?
Les services de chasse locative sont des services proposés par des professionnels de l’immobilier qui assistent les locataires dans leur recherche de logement. Ils agissent en tant qu’intermédiaires entre les locataires, les propriétaires et/ou les agents immobiliers.
Leur objectif ?
Protéger les intérêts des locataires sur un marché extrêmement tendu et où les propriétaires sont tout-puissants.
Ces services peuvent inclure la recherche active de biens immobiliers disponibles sur le marché, la sélection et la pré-visite des logements, la négociation des conditions de location, l’aide à la constitution du dossier de candidature, ainsi que l’accompagnement lors de la signature du bail.
Les chasseurs immobiliers peuvent également fournir des conseils et des informations sur le marché locatif, les quartiers, les prix des loyers, les droits et les obligations des locataires, afin d’aider les personnes à prendre des décisions éclairées lors de leur recherche de logement.
Les services de chasse locative sont destinés aux personnes qui ont une problématique de temps et qui souhaitent rapidement trouver un nouveau logement.
03/ Organiser votre déménagement !
Organiser un déménagement est toujours un moment compliqué et très énergivore… Entre les demandes auprès de la mairie pour bloquer la rue, la location d’un camion de déménagement ou la recherche du déménageur fiable, la location d’un espace de stockage temporaire etc… Ajoutez à ça la gestion juridique du divorce et l’aspect administratif, et cette étape devient un véritable cauchemar !
- Comment contacter un déménageur fiable ?
Cette problématique est rencontrée par toutes les personnes qui souhaitent déménager un jour dans leur vie..
A qui confier le déménagement de mes meubles ? Vont-ils prendre soin de l’armoire familiale ? Vais-je payer le juste prix ?
Des services ont été créés pour mettre en relation des déménageurs professionnels et sélectionnés pour leur compétence avec des personnes qui souhaitent déménager. Ces services organisent pour vous et suivent chaque étape de votre déménagement pour être 100% sûr que tout se déroule pour le mieux.
- Où stocker mes meubles le temps que je trouve un nouveau logement ?
Lorsqu’on déménage, il est très courant de faire appel à une solution de stockage temporaire pour stocker, le temps de retrouver une situation stable, une partie de ses anciens meubles.
Malheureusement, les solutions de stockages traditionnelles telles que les box sont très onéreuses et ne permettent pas une grande liberté pour déplacer ou ramener vos meubles.
C’est pourquoi, des solutions innovantes ont été mises en place pour pallier les inconvénients des solutions dites “classiques”.
Le co-stockage chez le particulier fait partie de ces évolutions, les personnes ayant un espace vide peuvent le mettre à disposition des personnes en recherche d’espace de stockage temporaire en échange d’une rémunération, bien inférieure à celle des espaces de stockages classiques.
04/ Profitez des aides auxquelles vous pouvez avoir droit !
Lorsque vous vous séparez, votre situation globale et plus particulièrement financière se voit considérablement modifiée. Ce changement de vie peut ainsi jouer sur vos revenus, sur votre pouvoir d’achat et donc sur votre qualité de vie.
A quelles aides ai-je droit ?
En cas de divorce, vous avez la possibilité de bénéficier de diverses aides qui vous sont accordées afin de faciliter votre relogement. :
- L’aide personnalisée au logement (APL) : Si vous louez un logement et remplissez certains critères de ressources et de situation familiale, il est possible que vous puissiez bénéficier de cette aide.
- L’allocation de logement familiale (ALF) : Si vous êtes locataire ou propriétaire de votre logement et avez au moins un enfant à charge, vous pourriez être éligible à cette aide spécialement conçue pour les familles.
- L’allocation de logement sociale (ALS) : Si vous êtes locataire ou propriétaire de votre logement et que vous n’êtes pas éligible à l’APL ou à l’ALF, cette aide peut vous être accordée.
- Le Fonds de Solidarité Logement (FSL) : Dans le cas où vous vous trouvez en difficulté financière, il existe la possibilité de profiter d’une assistance financière afin de vous aider à couvrir diverses dépenses telles que le loyer, les factures d’énergie, les frais d’agence immobilière, et bien d’autres.
Il convient de noter que les critères d’admissibilité à ces aides diffèrent selon votre situation personnelle et vos ressources. Par conséquent, il est vivement recommandé de prendre contact avec un conseiller en logement dans votre département afin de vous informer sur les aides auxquelles vous pourriez être éligible et les démarches à suivre.