La prestation compensatoire peut être versée sous deux formes différentes, la rente et le capital. Comme elle concerne généralement de grosses sommes (50 000 €), il peut être pratique d’opter pour la rente.
La rente est un versement mensuel qui peut durer jusqu’à 8 ans maximum. Il faudra calculer le montant de chaque échéance sur ces 8 années ou moins.
Le capital en revanche est une somme versée en une seule fois qui peut être faite sous forme de biens comme le dispose l’article 274 du Code civil « Le juge décide des modalités selon lesquelles s’exécutera la prestation compensatoire en capital parmi les formes suivantes :
1° Versement d’une somme d’argent, le prononcé du divorce pouvant être subordonné à la constitution des garanties prévues à l’article 277 ;
2° Attribution de biens en propriété ou d’un droit temporaire ou viager d’usage, d’habitation ou d’usufruit, le jugement opérant cession forcée en faveur du créancier. Toutefois, l’accord de l’époux débiteur est exigé pour l’attribution en propriété de biens qu’il a reçus par succession ou donation. »
Bien que l’article dispose le juge comme décideur, vous pouvez vous entendre avec votre conjoint et son avocat pour choisir entre rente et capital.
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