Le partage des biens est un passage obligé durant le divorce, qu’il s’agisse d’un divorce par consentement mutuel ou d’un divorce contentieux. À la différence qu’en divorce par consentement mutuel, les époux peuvent s’accorder librement sur le partage de leurs biens qu’ils font d’un commun accord.
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Sommaire
Le partage des biens
Le partage des biens se fait à l’aide d’un notaire. Dans un divorce par consentement mutuel, celui-ci devra donc enregistrer la convention de divorce et y joindre l’acte notarié qui définira la propriété des biens immobiliers. Il n’y a qu’en cas de biens immobiliers communs que le notaire est obligatoire, même s’il est conseillé pour tout partage de biens.
Le partage des biens dépendra du régime matrimonial choisi par les époux au moment du mariage. Les deux régimes les plus courants (90 % des cas) sont la communauté (par défaut) et la séparation de biens
- Régime de la communauté : C’est le cas des époux qui veulent mettre leur patrimoine actuel et futur en commun, qu’il soit mobilier, immobilier ou capital ;
- Régime de la séparation de biens : C’est le cas où les époux veulent conserver leur patrimoine individuel (passé, présent et futur) séparé. Même dans ce cas, il n’est pas impossible que les époux achètent une maison ensemble en la mettant aux deux noms.
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Comment garder sa maison après un divorce par consentement mutuel ?
Il existe plusieurs moyens de rester propriétaire de la maison au moment du divorce, que ce soit seul ou avec votre ex-conjoint.
Tout d’abord, si vous trouvez un accord, vous pouvez conserver tous les deux la maison en indivision. Elle reste donc aux deux noms et vous pouvez tous les deux l’habiter. Mais dans ce cas-ci, il est important de mettre en place une convention d’indivision pour éviter les futurs conflits. Que ce soit au moment où l’un des deux conjoints quittera le logement ou si l’autre veut le vendre.
Mais si vous voulez conserver votre bien seul, il faudra racheter la part de votre ex-époux. Pour cela, il faudra lui verser une soulte. C’est comme un loyer, vous faites un versement mensuel pour racheter la maison et vous pouvez conserver son usage en attendant.
Comment est calculé le montant de la soulte ?
Le montant de la soulte est calculé en prenant en compte la valeur du bien immobilier, ainsi que le montant restant du crédit (si vous en avez un). Il existe une formule très simple permettant aux époux de calculer eux-mêmes la valeur de leur maison et donc de la part à racheter :
(Valeur de la maison – montant restant du crédit)/2 = valeur nette de la part de l’autre. Admettons que la maison vaut 200 000 €, il vous reste 80 000 € de crédit à payer dessus. (200 000 – 80 000)/2 = 120 000/2 = 60 000 €. Le conjoint voulant racheter la part de son ex-conjoint devra lui verser 60 000 € pour obtenir la pleine propriété du bien.
