Vous êtes mariés et vous souhaitez entamer une séparation, il existe cinq procédures de divorce. Le choix de la procédure de divorce dépend notamment de votre situation actuelle. Pour vous aider à choisir une procédure, nous vous proposons de vous orienter vers la solution la plus adaptée grâce à nos trois conseils clés.
Sommaire
Définissez vos critères pour faire le choix de votre procédure de divorce
Avant d’entamer toute procédure de divorce et de mettre un terme à votre contrat de mariage, il est important de prendre le temps de la réflexion. Pour vous aider, nous vous conseillons de lister les différents critères qui vous permettront de définir la procédure de divorce à privilégier.
L’entente actuelle entre époux
Tout d’abord, vous devez vous interroger sur l’entente actuelle avec votre futur ex-époux(se). Plusieurs situations peuvent se présenter :
- Vous vous êtes séparés d’un commun accord. Vous trouverez certainement un terrain d’entente, choisissez alors le divorce par consentement mutuel. Toutefois, il est important de noter que vous devez être tous les deux d’accord pour entamer une telle procédure. En effet, si votre conjoint vous propose un divorce à l’amiable mais que cela ne vous convient pas, vous êtes en droit de refuser.
- Vous n’êtes pas d’accord, optez pour un divorce contentieux. Une procédure de divorce néanmoins plus longue et fastidieuse.
- L’un des conjoints a manqué aux devoirs et obligations du mariage (adultère, abandon du domicile conjugal, etc.). Le divorce pour faute est probablement la procédure de divorce la plus adaptée.
- Vous avez mis fin à votre vie commune depuis au moins deux ans. Vous êtes en droit de demander le divorce pour altération définitive du lien conjugal. Votre époux ne pourra pas s’opposer à la décision du juge si celui-ci estime que la rupture de vie est prouvée. Souvent, il s’agit de la seule alternative lorsque votre conjoint refuse de divorcer et qu’il n’a pas commis de faute.
- Vous et votre époux êtes d’accord pour divorcer mais vous ne parvenez pas à vous mettre d’accord sur les effets de la rupture (pension alimentaire, garde des enfants etc.). Il existe une solution à mi-chemin entre le divorce contentieux et le divorce à l’amiable, le divorce sur acceptation du principe de la rupture du mariage.
NB : si vous rencontrez des difficultés au sein de votre mariage, vous pouvez faire appel à la médiation familiale. Ce service juridique a pour but d’apaiser les conflits et de préserver les liens familiaux en proposant une solution mutuellement acceptable.
Pour plus d’informations, retrouvez notre article sur la médiation familiale.
Par ailleurs, afin de vous informer davantage sur les divorces amiable et contentieux, vous pouvez lire notre article sur le divorce amiable ou contentieux.
La cause du divorce
La raison de la séparation de votre couple va vous aider à vous orienter vers la meilleure procédure de divorce.
Par exemple, en cas d’adultère ou de défaillance à l’égard des enfants, vous pouvez vous orienter vers un divorce pour faute. Si la faute est avérée le divorce sera alors normalement prononcé aux torts exclusifs de votre époux par le juge aux affaires familiales (JAF) et vous permettra de peut-être de toucher des dommages et intérêts.
Le délai et coût de la procédure
En outre, vous devez prendre en compte le délai et le coût du divorce, qui diffèrent en fonction de la procédure. Par exemple, les procédures de divorce contentieux (divorce pour faute, pour altération définitive du lien conjugal ou pour acceptation du principe de la rupture du mariage) sont plus longues (23 mois en moyenne) que celles de divorce à l’amiable (divorce par consentement mutuel). De ce fait, les frais sont également plus élevés (honoraires d’avocat, frais d’huissier, frais de notaire, etc.). Le divorce à l’amiable est donc une procédure plus rapide et plus simple.
Ces différents critères peuvent vous aider à faire votre choix, néanmoins vous pouvez également vous appuyer sur votre avocat pour vous orienter.
Demandez à votre avocat de vous accompagner dans votre choix de procédure
Pour vous aider dans votre décision, vous pouvez demander conseil à votre avocat. Il a un regard extérieur et professionnel et saura préconiser quelle procédure retenir selon votre situation. Vous pourriez vouloir entamer une procédure de divorce contentieux sans que celle-ci ne soit nécessaire.
A l’inverse, vous pourriez accepter une procédure de divorce par consentement mutuel alors que celle-ci n’est pas à votre avantage. L’accompagnement d’un avocat dès l’intention du divorce est alors judicieux. Il prendra en compte votre situation familiale, la cause de votre séparation, vos revenus, pour vous conseiller sur la procédure qui est le plus dans votre intérêt, tout en restant objectif.
Prenez le temps de réfléchir à votre choix de procédure de divorce
Il est important que vous soyez sûr de choisir la procédure de divorce adaptée à votre situation. Néanmoins, dans certains cas, il est possible de modifier le type de divorce pendant le processus. Vous n’aurez ainsi pas forcément besoin de repasser par les étapes de la requête, de l’audience de conciliation, d’assignation ou encore de jugement pour finaliser votre convention de divorce. Par exemple, si vous avez entamé une procédure de divorce contentieux mais que vous avez finalement réussi à vous mettre d’accord, il est possible de basculer vers une procédure amiable sans pour autant devoir tout recommencer. En revanche, si vous aviez entamé une procédure de divorce par consentement mutuel mais qu’un désaccord survient, vous devrez entamer une nouvelle procédure, le divorce contentieux. Pour plus d’informations, lire notre article Changer de type de procédure au cours du processus de divorce.
Enfin, si le jugement de votre procédure de divorce a déjà été rendu mais qu’il ne vous convient pas, il est trop tard pour basculer vers un autre type de divorce. Néanmoins, il est possible de faire appel de la décision du juge aux affaires familiales.
