Le divorce peut être amiable (sans juge) ou contentieux (avec juge). L’entourage étant également touché par la séparation, le couple pour l’épargner préfère opter, en général, pour le consentement mutuel.
Objectif, limiter les conséquences :
- sur les enfants
- sur l’entourage familial ou amical
- sur l’environnement professionnel
- sur la future relation avec le père ou la mère des enfants
Le divorce sans juge ou par consentement mutuel répond à ces objectifs car il permet une procédure simplifiée et rapide. Nous avons fait le point sur cette procédure de divorce.
Sommaire
Les conditions d’éligibilité au divorce sans juge
Si vous souhaitez divorcer rapidement et sans juge, vous devez répondre à certains critères d’éligibilité administratifs, comme ne pas faire l’objet d’un régime de protection des majeurs telles la tutelle, la curatelle ou encore la sauvegarde de justice. Mais pour être éligible, il faut avant tout être d’accord sur tout avec votre ex-conjoint(e). Si vous êtes en désaccord en ce qui concerne la garde des enfants, la prestation compensatoire, la pension alimentaire, le partage des biens par exemple, vous ne pourrez pas prétendre à la démarche de divorce simplifiée. Autre point important, l’avis de vos enfants est pris en compte. Vous ne pourrez donc pas prétendre au divorce par consentement mutuel si vos enfants demandent à être entendus par le juge aux affaires familiales (JAF) pour des questions de garde ou de lieux de vie par exemple.
La procédure de divorce
Divorcer sans juge ne veut pas dire divorcer sans représentant de la loi. Vous devez en effet vous faire accompagner d’un avocat (chaque futur ex-conjoint(e) devant être représenté par son propre avocat, qui doit rédiger la convention de divorce. Cela permettra l’officialisation de la séparation maritale.
Rédiger la convention
Divorcer sans juge ne veut pas dire divorcer sans représentant de la loi. Vous devez en effet vous faire accompagner d’un avocat (chaque futur ex-conjoint(e) devant être représenté par son propre avocat, qui doit rédiger la convention de divorce. Cela permettra l’officialisation de la séparation maritale.
Rendez-vous chez le notaire
Une fois la convention signée par les avocats et les futurs divorcés, elle est déposée chez le notaire. Le rôle du notaire est de vérifier que le délai de réflexion a été respecté et que la convention semble cohérente. Si ces points sont réglementaires, la convention est applicable immédiatement et une attestation est remise aux ex-époux. Elle permettra de demander auprès de la mairie l’apposition de la mention dans les actes de mariage et de naissance du couple.
A l’inverse de la procédure de divorce contentieux, qui peut prendre des années avant que le divorce ne soit prononcé, la procédure amiable dite « sans juge » est rapide. Ainsi, une fois la convention rédigée et validée, vous pouvez escompter un divorce dans les trois mois.
Combien coûte un divorce sans juge ?
Cette démarche simplifiée consistant à déposer une convention de divorce chez le notaire coûte 49,44 € TTC. En revanche, les honoraires d’avocat représentent un budget important. Pour une procédure amiable dite « divorce par consentement mutuel », vous devrez compter de 1 000 à 3 000 euros par époux.
Néanmoins, il est important de noter qu’un divorce contentieux représente un coût bien plus important dans la majorité des cas. La procédure de divorce avec juge étant contradictoire, elle est plus longue et onéreuse.
