Au moment d’un mariage, chaque époux a la possibilité de prendre le nom de l’autre conjoint alors que l’épouse devait automatiquement adopter le patronyme de son mari. Le changement de nom est donc devenu facultatif. C’est un choix personnel qui ne doit pas être imposé par l’autre.
Si vous veniez à divorcer et que vous aviez fait le choix de porter le nom de votre mari ou de votre femme, vous risquez d’en perdre l’usage. En effet, en principe, le droit de porter le nom de son conjoint cesse dès le prononcé du divorce. L’époux ou l’épouse ayant utilisé le nom de son conjoint l’abandonne et récupère son nom de famille. Néanmoins, il peut arriver que le conjoint souhaite conserver son nom marital. Si vous êtes dans cette situation, il est important que vous sachiez qu’il existe des exceptions qui vous permettront d’être en droit de continuer à utiliser votre nom marital.
Au cours de cet article, nous allons aborder les situations dans lesquelles il n’est pas possible de conserver son nom marital et celles qui l’autorisent.
Sommaire
La perte du nom marital lors d’un divorce
Le divorce mettant fin aux effets du mariage, il met un terme au droit d’utilisation du nom d’usage. Ainsi, dans la plupart des cas, un divorce entraîne la perte de l’usage du nom du conjoint. En effet, selon l’article 264 du Code civil :
« A la suite du divorce, chacun des époux perd l’usage du nom de son conjoint. »
Vous devrez donc reprendre votre patronyme. Cette perte du nom d’usage entraîne plusieurs procédures administratives. Vous devez notamment refaire auprès de votre préfecture l’ensemble de vos papiers d’identité (passeport, carte d’identité, permis de conduire). Il faut également avertir les banques, les assurances, les fournisseurs d’électricité, d’eau, de gaz, de téléphone et les autres entreprises avec lesquelles vous êtes en relation, de l’abandon de votre nom d’usage. Enfin, il est indispensable d’informer l’administration, à savoir la CAF, les caisses de retraite, la caisse d’Assurance Maladie, etc. Pour que le changement soit effectif, la démarche consiste à transmettre un dossier envoyé en recommandé avec accusé de réception. Ce dossier doit contenir une copie du jugement du divorce, une copie de votre nouvelle carte d’identité, un RIB à votre nom de famille ainsi qu’une lettre dans laquelle vous expliquez que le changement de nom a eu lieu à la suite d’un divorce.
Les exceptions pour conserver son nom marital après un divorce
Il est possible de conserver son nom marital, en respectant certaines conditions. L’article 264 comporte dans sa seconde partie un paragraphe précisant que :
« L’un des époux peut néanmoins conserver l’usage du nom de l’autre, soit avec l’accord de celui-ci, soit avec l’autorisation du juge, s’il justifie d’un intérêt particulier pour lui ou pour les enfants. »
Votre conjoint accepte que vous conserviez son nom
La première possibilité est que l’époux autorise à conserver le nom d’usage pour une durée limitée ou illimitée. Pour cela, l’accord doit être formalisé par écrit afin d’éviter de potentielles contestations. L’époux peut, par ailleurs, restreindre les conditions du port du nom marital en permettant son utilisation jusqu’à la majorité du dernier enfant commun, seulement dans un cadre professionnel ou jusqu’au remariage du conjoint, par exemple. Attention néanmoins, l’ex-époux a la possibilité de saisir le juge aux affaires familiales à tout moment afin de révoquer cet accord. Il peut demander l’annulation de l’accord en cas d’usage abusif de son nom. Ces conditions obligent alors à reprendre son nom de naissance. Cependant, si le conjoint a autorisé à porter le nom marital sans aucune condition, il ne pourra, en principe, plus revenir sur sa décision une fois le divorce prononcé.
Le juge vous accorde l’usage du nom
La deuxième possibilité est que le juge aux affaires familiales vous donne le droit de continuer à utiliser le nom de votre ex-époux(se) lors de la procédure de divorce. Pour cela, il est nécessaire de justifier d’un intérêt particulier et légitime pour vos enfants ou pour vous-même. Par exemple, si vous utilisez ce nom dans le cadre de votre profession artistique, commerciale ou libérale depuis des années. Le fait que vos enfants soient mineurs peut également être considéré comme étant un intérêt légitime.
Enfin, en cas de remariage, vous serez dans l’obligation d’abandonner votre droit de porter le nom de votre ex-époux(se).
