Valéry Giscard d'Estaing et le divorce par consentement mutuel

L’équipe de on divorce® a décidé de rendre hommage à l’une des grandes figures de notre temps, Valéry Giscard d’Estaing, qui a participé à moderniser la société et surtout à réintroduire une notion importante et révolutionnaire : le divorce par consentement mutuel.

Valéry Giscard d’Estaing s’est éteint ce mercredi 2 décembre 2020 à l’âge de 94 ans, des suites du Covid-19. Soif de changement et surtout de modernité, le troisième président de la Ve République, communément appelé « Giscard » ou « VGE », est à l’origine de nombreuses réformes emblématiques, dont certaines occupent encore une large place dans notre société. 

“ Il est interdit d’interdire !“. Rappelons-nous d’abord ce slogan emblématique de Mai 68, à l’origine de manifestations inédites en France. La jeunesse attend des progrès sur tous les plans : sexuel, économique et social. Valéry Giscard d’Estaing les entend et transforme en profondeur une société marquée par la vétusté du système gaulliste. 

Le consentement mutuel : vers l’égalité des sexes 

Sur le plan social, l’ancien président a permis des avancées majeures et notamment en ce qui concerne le divorce. Le 11 juillet 1975, Valéry Giscard d’Estaing instaure la loi du consentement mutuel, autrement appelée “divorce à l’amiable“. Le divorce par consentement mutuel apparaît ainsi comme une conséquence logique des aspirations exprimées lors des manifestations de Mai 68.

Progrès majeur pour les couples et volonté de dédramatiser le divorce pour le président, cette loi élargit les possibilités du divorce tout en maintenant le divorce pour faute, si l’un des époux a commis une violation grave ou renouvelée des devoirs conjugaux. Elle autorise : 

  • le divorce sur simple demande des époux après un an de mariage et 3 à 6 mois de réflexion. À condition qu’ils se soient mis d’accord sur le partage des biens et la garde des enfants ;  
  • le divorce sur simple demande d’un des époux après 6 ans de séparation ou grave maladie mentale du conjoint, rendant ainsi impossible la vie commune ; 
  • Le divorce sur simple demande d’un des époux, à condition que l’autre reconnaisse les faits qui rendent la vie à deux impossible.  

Divorcer est une étape bouleversante dans une vie. Cela suppose un investissement conséquent de la part des deux ex-époux, et ce, pendant de nombreuses semaines voire plusieurs années. À l’instar de l’IVG, cette nouvelle loi de 1975 s’attire les foudres de nombreux catholiques et pro-familles, craignant ainsi pour l’avenir des traditions familiales et du mariage.

Mais surtout, elle réintroduit une notion instaurée pour la première fois par les révolutionnaires de 1789, le 20 septembre 1792. En effet, comme le souligne le magazine ELLE, dans un article paru le 3 décembre 2020, le divorce par consentement mutuel n’a pas été inventé par VGE

En 1789, à la révolution française, tout est remis en cause : le mariage, l’influence de la religion, et en particulier le principe “d’indissolubilité“ du mariage, qui ne peut donc être dissout. Mais désireux de changements et de libertés, les révolutionnaires approuvent les écrits des antireligieux et des Lumières sur le divorce, et s’abrogent du pouvoir religieux ainsi que du sacrement du mariage. En 1792, le divorce est instauré.

Suite à cette loi, le divorce est autorisé par  : 

  • Consentement mutuel ;
  • Volonté unilatérale d’un époux ;
  • Incompatibilité des moeurs.

Mais le divorce est aboli par une loi de 1816, et la monarchie constitutionnelle est de retour, un régime politique s’appuyant sur un monarque élu ou le plus souvent héréditaire comme chef de l’État. Le monarque exerce le pouvoir exécutif mais ses pouvoirs sont limités par une constitution. Ce régime politique s’oppose à la monarchie absolue.

Loin d’inciter les couples à divorcer, Valéry Giscard d’Estaing propose, au contraire, d’instituer un accord à l’amiable. « Guérir le mal lorsqu’il existe », « quand tout a été tenté pour réconcilier les époux qui veulent se séparer, il reste à humaniser les conséquences du divorce », « il est souhaitable qu’une famille se reconstitue », des propos du ministre de Valéry Giscard d’Estaing, Jean Lecanuet, qui résonnent encore aujourd’hui.

Ce consentement apparaît ainsi comme une véritable révolution des moeurs, destiné à humaniser une procédure si déshumanisante et complexe. Cette loi redistribue également les cartes de l’autorité en laissant la possibilité aux femmes de s’exprimer davantage et de faire valoir leurs droits.

VGE : Un modernisateur 

Moderne dans sa communication, Valéry Giscard d’Estaing l’était également dans ses réformes dont deux marqueront à jamais les esprits : la dépénalisation de l’avortement et l’instauration du consentement mutuel dans les divorces. À travers les nombreux hommages rendus sur les chaînes et les sites d’informations, un mot est régulièrement revenu pour dresser le bilan de son septennat : modernisation. En effet, cet homme politique, ambitieux et déterminé, s’est attaqué dès le début de son mandat en 1974, à des mesures phares de société. 

Un nombre : 300 000.

Une femme : Simone Veil.

Des mots : « Je le dis avec toute ma conviction, l’avortement doit rester l’exception, l’ultime recours pour des situations sans issues. ».

Ceci vous rappelle certainement la réforme la plus emblématique du mandat de l’ancien président : la légalisation de l’avortement. Cette loi du 17 janvier 1975 a auparavant essuyé un débat houleux à l’Assemblée nationale, lors du discours de Simone Veil, alors ministre de la santé, le 26 novembre 1974. A la tribune, seule, au milieu de députés majoritairement masculins (9 femmes pour 481 hommes), Simone Weil délivre un discours poignant, dans un silence absolu. Ce sont « 300 000 avortements et 300 décès de femmes par an » déplore-t-elle.

Mais cette loi suscite l’indignation des députés de droite, désireux de perpétuer un système patriarcal. Par son instauration, ils craignent l’émancipation de la femme. Tandis que certains députés reviennent sur le passé douloureux de la ministre, notamment son expérience des camps de concentration, d’autres s’emploient à la déstabiliser par des phrases choc quant au traitement nazis dans ces camps. Des “embryons jetés au four crématoire“ proclame Jean-Marie Daillet, ou encore, “barbarie organisée et couverte par la loi comme elle le fut par les nazis“, déclare Jacques Médecin.

Le 29 novembre 1974, la loi est adoptée avec 284 voix pour et 189 contre. Elle est aussi largement approuvée par l’opposition de gauche. Simone Veil, femme jusqu’ici inconnue du grand public, devient alors une icône de l’émancipation féminine. C’est une victoire pour le président mais un souvenir douloureux pour Simone Veil, qui marquera à jamais sa vie. Dans son livre, Les hommes aussi s’en souviennent, paru en 2004, elle déclare : “je n’imaginais pas la haine que j’allais susciter“. 

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