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Que se passe-t-il si un ex veut s’opposer à mon mariage ?

« Si quelqu’un a des raisons de s’opposer à ce mariage qu’il parle maintenant ou se taise à jamais. » Cette phrase très dramatique, presque théâtrale, n’est pas simplement dite pour son effet solennel. Elle est reprise, car l’opposition à un mariage est tout à fait possible. Bien que souvent, les personnes qui sont opposées à l’union ne se lèvent pas en plein milieu de la mairie, mais on fait leur démarche auparavant.

Quel recours possible pour contrer le mariage de son ex ?

Quel recours possible pour contrer le mariage de son ex ?

Un ex-conjoint pourrait s’opposer à votre mariage dans deux cas précis :

  • S’il vous accuse de bigamie et que vous êtes donc encore marié avec ce dernier. Si cette situation est constatée après mariage, celui-ci pourrait être annulé.
  • Il en va de même si vous êtes en instance de divorce ou en séparation de corps. Dans tous les cas vous êtes encore marié.

En revanche, ce sont les seuls cas où un ex-conjoint pourra s’opposer à votre mariage. Ne faisant pas partie de votre famille au sens juridictionnel (lien de sang), ses droits sont limités.

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Les situations où l’opposition est possible

Les situations où l’opposition est possible

Il existe plusieurs situations où l’opposition au mariage est possible :

  • Bigamie
  • Minorité ou majorité, mais sous tutelle
  • Mariage blanc
  • Mariage gris
  • Mariage incestueux
  • Mariage forcé

Dans tous les cas énoncés, le Procureur de la République est compétent pour s’opposer à l’union si le problème est amené devant lui.

Les parents ont un droit général d’opposition au mariage de leurs enfants même s’ils sont majeurs, mais il leur faudra évoquer des motifs graves pour se faire entendre.

Pour ce qui est des mariages de mineurs ou de majeurs sous tutelle sans autorisation préalable, les parents, frères, sœurs, tantes, oncles, cousin et cousine peuvent s’y opposer.

Enfin, seul le compagnon engagé par le précédent mariage peut s’opposer à cette nouvelle union pour cause de bigamie.

Le vice de consentement représente tous les cas où le consentement n’a pas été formulé correctement. Pour être accepté, le consentement doit exister et ne pas être vicié. Ce qui veut dire qu’il ne peut avoir été donné sous la contrainte, en échange d’avantages ou par une autre personne que celle participant à l’union (or tuteur/tutrice des majeurs protégés).

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Comment lever les oppositions ?

Comment lever les oppositions ?

Une fois qu’une opposition a été formulée, l’officier d’état civil est dans l’incapacité de prononcer le mariage avant un jugement. Les époux doivent alors faire appel au tribunal de grande instance pour demander une mainlevée.

Il se prononcera sous 10 jours et s’il y a appel, il faudra encore respecter les 10 jours de délais. S’il estime que l’opposition est fondée, le juge empêchera le prononcé du mariage. Si au contraire l’opposition n’est pas fondée, il ordonnera la mainlevée et l’union pourra reprendre.

Si l’opposition est jugée excessive par le juge, alors il pourra condamner le ou les opposants à verser des dommages et intérêts aux mariés.

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