Divorcer est une étape difficile dans la vie d’un couple, pour les deux époux. Ainsi, certains préfèrent divorcer rapidement, afin d’éviter une procédure longue et complexe, remplie de conflits conjugaux. Alors, comment faire pour divorcer le plus vite possible ? Est-ce véritablement la meilleure option ?
⏱ Vous souhaitez connaître la durée de votre procédure de divorce ? Faite un simulateur de temps avec on divorce®⌛
Sommaire
Le divorce par consentement mutuel : une procédure rapide et simple
Chaque année, en France, 130 000 procédures de divorce sont demandées, suite à un mariage. Un divorce est souvent source de désaccord entre les deux époux. De ce fait, ces conflits engendrent des durées de procédures pouvant aller jusqu’à plusieurs années. Ainsi, le coût du divorce devient alors très important, ce qui est un élément parfois compliqué à gérer pour une famille, avec une vie conjugale complexe. De plus, le temps de la procédure de divorce dépend principalement du taux d’encombrement au sein des tribunaux. Cependant, l’état psychologique des deux conjoints est également un facteur qui joue sur la durée de la procédure. Ainsi, si vous souhaitez divorcer le plus rapidement possible, le plus simple est : le divorce par consentement mutuel ou le divorce à l’amiable. Le divorce par consentement mutuel ne nécessite pas la présence d’un juge, ce qui permet d’obtenir la convention de divorce rapidement.
Les limites du consentement mutuel
En revanche, le consentement mutuel n’est pas forcément la procédure qui convient à tous les couples.Divorcer est une décision difficile, qui nécessite un temps de réflexion, de remise en question et d’acceptation. Sachez que si un des deux conjoints refuse de procéder à un divorce à l’amiable rapidement, il vaut mieux opter pour un divorce devant le juge. C’est notamment le cas lorsque votre époux, ou votre épouse a une pathologie particulière. La situation peut également se présenter si un des deux n’est pas sincère et objectif par rapport à la situation conjugale. De ce fait, un divorce par consentement mutuel peut se faire lorsque les deux conjoints sont en accord sur les points importants. Ainsi, quelques négociations auprès de leurs avocats mutuels peuvent se faire, concernant le patrimoine et plus précisément la séparation des biens notamment.
Besoin d’estimer le coût de votre divorce ? Simuler le coût de votre divorce 💰💪
L’importance d’avoir un bon avocat
En France, si vous décidez d’effectuer votre divorce par consentement mutuel, sachez que chacun des deux époux devra avoir son propre avocat depuis le 1er janvier 2017, selon l’article 229 du Code civil, énoncé par la loi. Ces deux avocats seront les seuls représentants juridiques de votre convention de divorce, car le juge n’aura pas de regard dessus. En effet, grâce à cette nouvelle procédure, l’audience ne sera pas nécessaire. Pour vos intérêts personnels, mais aussi pour vos enfants, nous vous invitons à prendre le temps de bien choisir votre avocat. Pour ce faire, vous devez faire appel à un avocat spécialisé dans le droit de la famille, parfaitement au courant des changements de la procédure de divorce à l’amiable. Vous avez le droit de poser des questions à un avocat, afin d’en savoir plus sur les conséquences du divorce et les difficultés que vous pourriez rencontrer.
Un patrimoine important : source de complexité pour la procédure de divorce
En revanche, si votre situation matrimoniale est complexe et que vous possédez des biens immobiliers en commun, le divorce par consentement mutuel est une procédure qui peut s’avérer compliquée. Dans ces cas-là, les conseils d’un notaire seront nécessaires, afin d’établir le partage des biens immobiliers de manière équitable, sans contentieux. Bien entendu, la procédure de divorce sera allongée si le notaire doit prendre le temps de tout évaluer. Ainsi, si vous êtes réactif et ordonné, la convention de divorce sera signée rapidement, sans que les formalités ne soient un frein. C’est pour cela que les conseils d’un bon avocat feront la différence pour les deux époux, qui souhaitent mettre un terme à leur mariage. En effet, les conséquences de la rupture d’un mariage ne doivent pas être trop importantes.
Le dialogue : un élément primordial pour un divorce à l’amiable
Avant la rédaction de la convention de divorce, les époux doivent être d’accord. Même si c’est le pilier fondateur de la procédure de divorce par consentement mutuel, certains couples se rétractent par la suite, rallongeant ainsi la durée de la signature. C’est pour cela qu’avant d’engager une procédure juridique, nous vous invitons à réfléchir aux éventuelles négociations qui devront avoir lieu. Sinon, la convention de divorce devra être réécrite plusieurs fois. Si un de vos enfants demande à être entendu par un juge, celui-ci devra vérifier que la convention de divorce correspond à la volonté des enfants. Si ce n’est pas le cas, une nouvelle audience aura lieu, rallongeant ainsi toute la procédure de divorce. Chaque couple doit discuter de l’ensemble éléments communs. Une liste doit être faite, avec les solutions apportées à chaque point essentiel comme la garde des enfants ou la séparation des biens.
Les bienfaits de la médiation familiale
Vous l’avez compris, le dialogue est primordial si vous souhaitez que le divorce soit prononcé rapidement.En outre, dialoguer ce n’est pas seulement parler de la garde des enfants et des biens immobiliers. Vous devez également penser à la pension compensatoire, la pension alimentaire ou encore aux actifs, si vous avez une ou plusieurs sociétés. Si toutefois vous êtes en désaccord avec votre mari, ou votre femme sur certains points, sachez que la médiation familiale peut être particulièrement bénéfique. En effet, celle-ci permet de trouver des solutions à l’amiable, dans le but d’établir la convention de divorce plus rapidement. Bien entendu, en cas de conflits conjugaux trop importants, une procédure de divorce par contentieux, ou par faute devra être établie, selon la loi. Cependant, les divorces rythmés de conflits conjugaux ont un coût conséquent.
