Lors d’un divorce, le prix est une caractéristique essentielle à prendre en compte. Alors quand on peut faire des économies, forcément, on ne s’en prive pas. Comme prendre un avocat pour deux afin de se partager leurs honoraires souvent assez élevés. Mais est-ce seulement possible ?
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Dans un divorce par consentement mutuel sans juge
En 2017 apparaît le divorce par consentement mutuel sans juge. Une révolution pour certains, une nouvelle méthode trop floue pour d’autres. Ce qui est sûr c’est que si les tribunaux y ont vu un moyen de se délester d’une partie du travail, d’autres y ont vu l’occasion de moins payer. Si on peut divorcer sans juge, pourquoi pas divorcer sans avocat ?
Mauvaise nouvelle pour ceux qui essayent de passer entre les mailles du filet, le divorce par consentement mutuel nécessite non pas un, mais deux avocats maintenant. Chaque époux doit avoir son propre avocat afin de garantir l’équité de la convention de divorce. Dans un divorce par consentement mutuel avec juge, c’est ce dernier qui devait faire respecter l’équité.
De plus, même si vous arrivez à n’avoir qu’un seul avocat, votre convention de divorce sera déclarée nulle lorsqu’elle sera déposée chez le notaire et il faudra recommencer. Parce que pour que la convention soit valide, il faut la signature des deux époux. Mais aussi la signature de chacun des avocats, donc deux signatures différentes.
Dans un divorce contentieux
Ici pas de changement de procédure, il faut toujours que chaque époux ait son propre avocat. Mais là ce n’est pas pour garantir l’équité puisqu’il y a un juge. C’est surtout pour éviter les conflits d’intérêts. Un avocat ne peut défendre un client et son adversaire, tout comme un juge ne peut pas juger une affaire qui concernerait ses proches. L’impartialité de sa pensée et ses méthodes en seraient compromises à cause de lien affectif, de ce qu’il veut obtenir pour sa famille et ce qu’elle devrait recevoir.
Dans un divorce par consentement mutuel judiciaire
C’est le seul et unique cas de divorce où vous pouvez encore avoir un avocat unique pour le couple. Cette procédure est enclenchée lorsqu’un enfant mineur demande à être entendu par le juge lors d’un divorce par consentement mutuel. Pour que cela fonctionne, il faudra faire une requête conjointe devant le juge, accompagné du formulaire de demande d’audience signé par l’enfant et ses parents.
On reste sur le même principe de conciliation que le divorce par consentement mutuel, donc les époux devront proposer un projet de convention de divorce. Ils sont en effet censés être d’accord sur le principe de la séparation et sur les conséquences du divorce. Une fois que la requête conjointe est déposée au tribunal compétent le plus proche, il faudra patienter avant d’obtenir une audience. Les tribunaux étant souvent débordés, cela peut prendre 3 à 6 mois, si vous êtes chanceux.
Ensuite, le juge appellera les parents séparément, puis ensemble. Il leur signalera les changements à apporter à la convention s’il constate que les intérêts d’un des parents, des deux ou de l’enfant ne sont pas protégés. Il faudra alors revoir la convention de divorce établie avec l’avocat et en proposer une nouvelle rédaction. Dans le cas contraire, le juge homologuera la convention et le mariage sera dissout.
Source : Onsesépare .com
Emeline Lagarde
