Role du médiateur familial lors d'un divorce

Le métier de médiateur familial ou médiateur judiciaire est en plein développement. En effet, ces derniers sont de plus en plus sollicités. Ils interviennent en tant qu’arbitre, en tant que communicateur entre deux ou plusieurs camps en conflit. 

Un médiateur familial a pour but d’essayer de préserver et de restaurer le lien familial lors de situations ou d’événements qui risquent de l’avoir fragilisé. Que ce soit lors d’une séparation, d’une recomposition familiale, d’une procédure de divorce ou d’un conflit familial, la médiation familiale offre une alternative au recours au juge dans le règlement de litiges parfois difficiles. 

En fait, la médiation familiale ou judiciaire, favorise l’écoute et la communication dans un espace neutre en passant par un tiers qualifié et impartial : le médiateur familial. 

L’objectif de faire intervenir ce dernier est d’essayer d’arranger le(s) litige(s), à l’amiable. Il s’agit d’une tentative de conciliation.

Au cours de cet article, nous allons vous expliquer de façon plus précise en quoi consiste le travail du médiateur familial ainsi que quand et comment y faire appel. 

Quel est le rôle du médiateur familial ? 

Le médiateur familial est un professionnel qualifié dont le travail est d’aider à rétablir un dialogue entre les parties en conflit. Grâce à sa formation, il possède des compétences en psychologie ainsi qu’en droit. D’ailleurs, depuis 2003, il existe un diplôme d’Etat de médiateur familial. 

Les médiateurs ont la possibilité d’exercer au sein d’associations de médiation familiale ou en libéral. Les deux associations nationales qui fédèrent la médiation familiale sont les suivantes : l’association pour la médiation familiale (l’APMF) et la fédération nationale de la médiation et des espaces familiaux (Fenamef)

Le médiateur se doit de respecter trois principes déontologiques : neutralité, confidentialité et impartialité. En effet, le médiateur familial n’est ni un juge, ni un avocat. Il est neutre et ne dépend d’aucune institution. Il ne peut en aucun cas témoigner en justice ou transmettre un rapport au juge ou à qui que ce soit. Enfin, le médiateur n’impose pas de solution. Lors d’un divorce, il encourage le dialogue direct entre les époux en s’assurant de conserver une ambiance propice au respect mutuel et à la collaboration. C’est lui qui va diriger la discussion, gérer le conflit et apprendre aux parties à négocier leurs points de désaccord afin de trouver le meilleur compromis possible. 

Dans le cadre d’une procédure de divorce où les parents sont en conflit, le médiateur familial va devoir essayer de trouver la meilleure solution en prenant en compte les besoins de l’ensemble des membres de la famille. En effet, s’occuper des besoins de l’enfant ou des enfants du couple fait également partie du travail de médiateur. 

Le rôle du médiateur familial est donc celui d’écoutant et de psychologue qui accompagne les membres d’une famille dans une démarche constructive de conciliation. Lors d’une procédure de divorce, le médiateur peut notamment aider les conjoints à statuer sur la question de la résidence des enfants ou encore sur les modalités du droit de visite et d’hébergement. 

A la fin de la procédure de médiation familiale, la solution à laquelle les parties aboutissent est souvent plus adaptée à leurs besoins que ce que le juge aurait pu décider. 

Bon à savoir : si nécessaire le médiateur familial a la possibilité de diriger la famille vers un 

autre professionnel (juriste, psychologue, assistant de service social…).

Quand faire intervenir un médiateur familial ?

La médiation familiale peut s’adresser aux couples mariés ou non, divorcés, séparés, en instance de divorce ou aux familles recomposées et pacsées. 

En fonction de la situation et du litige, le recours à un médiateur peut être obligatoire. En effet, dès l’ordonnance de non-conciliation, le juge peut désigner un médiateur familial afin d’essayer de régler le conflit à l’amiable. Les parties devront alors obligatoirement justifier la tentative de médiation, sans quoi le juge ne pourra statuer sur leur demande. 

Il est également possible que les époux décident en amont du divorce, de recourir à la médiation familiale. Dans ce cas là, chaque partie a la possibilité de se faire conseiller et assister par un avocat, tout au long de la procédure. 

Enfin, le juge peut proposer la solution aux deux époux. Si le couple accepte, le juge va alors confier l’affaire à un professionnel de la médiation familiale. 

Lors de la séparation d’un couple, la médiation familiale peut intervenir dans plusieurs situations. 

Cela peut être pour clarifier l’un des points suivant : l’autorité parentale, le droit de visite et d’hébergement, la pension alimentaire, la liquidation du régime matrimonial ainsi que la prestation compensatoire

Bon à savoir : le processus de médiation peut également avoir lieu lors de conflits familiaux (entre adolescents et parents ou entre grands-parents et petits enfants). 

Comment faire appel à ce dernier ?

Le moyen le plus facile de saisir un médiateur familial est de se renseigner auprès de l’une des associations nationales qui fédèrent la médiation familiale. C’est-à-dire, l’association pour la médiation familiale et la fédération nationale de la médiation et des espaces familiaux. Celle-ci vous fournira les coordonnées d’un professionnel afin que vous puissiez faire appel à ses services. 

Pour contacter un médiateur familial, vous avez également la possibilité de vous adresser à votre caisse d’allocations familiales (CAF) ou au tribunal dont dépend votre domicile. 

Enfin, pour le règlement d’un litige au sein de votre famille (dans un couple, entre parents et adolescents, entre grands-parents et petits enfants…), vous pouvez aussi contacter directement un médiateur familial travaillant dans le cadre d’un cabinet privé. 

Bien que cette phase de médiation ne garantit pas d’aboutir à la résolution du litige, elle permet une tentative de règlement amiable du conflit. Cela peut notamment éviter aux personnes concernées un passage au tribunal devant le juge aux affaires familiales (JAF). 

Pour conclure, il est important de savoir que lors de la procédure de médiation familiale, seul le premier entretien est gratuit. Si vous souhaitez en savoir davantage sur le déroulement du processus de médiation et sur son coût, nous vous invitons à lire notre article sur le sujet.

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