Les violences conjugales

Les victimes de violences conjugales, femmes et hommes, sont en constante augmentation. 213 000 femmes par an connaissent des violences physiques, sexuelles ou verbales de la part de leur conjoint. Les hommes subissent quant à eux agressions verbales et physiques au sein de leur domicile conjugal. Ces victimes peinent généralement à déclarer ces violences conjugales. Garder le silence peut avoir de graves conséquences, allant jusqu’à l’homicide volontaire.

Comment définir les violences conjugales ?

En France, de nombreuses formes de violences conjugales sont punies par la loi selon le Code pénal afin de protéger les victimes, femmes et hommes. Le confinement mis en place afin de lutter contre la Covid-19 a, de surcroît, amplifié ces violences. Celles-ci peuvent être physiques avec coups et blessures, ou sexuelles, allant d’attouchements non consentis jusqu’au viol. On note également des violences psychologiques avec insultes, harcèlement ou menaces, entraînant un sentiment d’insécurité et d’infériorité pour la femme, au sein de son propre domicile conjugal.

Les violences conjugales représentent un danger au sein du couple, pouvant conduire à l’homicide, volontaire ou non, de son conjoint. L’époux(se) peut également faire pression sur son conjoint en ce qui concerne les ressources financières du couple, en créant un sentiment de dépendance et/ou de privation, avec une manipulation psychologique importante, menant de facto à une détérioration de la vie conjugale

Les violences conjugales sont sanctionnées par la loi et des mesures peuvent être prises par le gouvernement, si le/la plaignant(e) dépose une plainte auprès de la police ou de la gendarmerie. 

L’importance de la dénonciation des violences conjugales 

Pour pouvoir porter plainte pour violences conjugales, le couple doit être lié par un pacs ou un mariage, ou vivre en concubinage (c’est-à-dire avoir le même domicile). Des mesures sont alors prises par le juge au vu des faits, afin de protéger la victime de son conjoint. Ainsi, une victime de violences conjugales a la possibilité de les signaler à la police, en expliquant précisément les faits, grâce à un dépôt de plainte. 

Où est-il possible de se confier librement ?

Dans un premier temps, une écoute peut être trouvée dans une association spécialisée dans les violences conjugales par exemple. Ainsi, cela peut permettre de prendre conscience que ces violences conjugales doivent être punies par la loi. Par ailleurs, une victime est en droit de bénéficier d’une protection émanant de la police, en déposant une main courante contre le conjoint violent.

Pourquoi les violences conjugales demeurent-elles cachées ? 

Les femmes et hommes victimes de violences conjugales demeurent souvent longtemps dans le déni et le silence. En effet, la victime cherche souvent des excuses à son conjoint, afin de se rassurer et de protéger l’image de son couple. Ainsi, les agressions physiques, verbales ou sexuelles peuvent passer inaperçues dans de nombreux foyers pendant plusieurs années. Les violences conjugales et notamment l’emprise psychologique de l’agresseur engendrent une perte de confiance, impactant ainsi l’estime de soi. Un sentiment d’impuissance s’installe progressivement, poussant alors la victime à renoncer à parler et à subir les violences. Prendre conscience de la situation de couple que les victimes sont en train de vivre est sans doute l’étape la plus difficile.

Le déni des victimes face aux violences conjugales

Généralement, les femmes minimisent ce qu’elles subissent quotidiennement et ne se rendent donc jamais au commissariat ou à la gendarmerie pour dénoncer les faits. C’est notamment le cas pour les violences sexuelles et physiques. En effet, de nombreux hommes forcent leur femme à avoir des rapports sexuels non consentis sous prétexte qu’ils sont mariés. Ainsi, les femmes ne considèrent pas cela comme un viol. Petit à petit, une routine dangereuse s’installe, allant même jusqu’à engendrer une perte totale d’émotion chez une femme. Puis, dans certains cas, lorsque la victime réussit à s’opposer à son conjoint et à le menacer, celui-ci promet de changer et peut réussir à convaincre sa victime grâce à une manipulation psychologique. Le couple rentre alors dans une spirale infernale, rythmée de violences, de honte et de mensonges. 

Par ailleurs, certaines victimes refusent de se confier à la police pour protéger leurs enfants. La victime peut, en effet, être confrontée à des menaces de la part de son agresseur pouvant mettre en danger ses enfants au sein du domicile conjugal.

Communiquer et agir face aux violences conjugales, la clé d’une nouvelle vie pour les femmes

Une femme qui communique sera entendue et soutenue, peu importe la personne à qui elle a décidé de se confier. En France, un numéro de téléphone gratuit existe en cas de violences conjugales : le 3919. Ce numéro de téléphone est disponible pour les femmes qui aimeraient se confier anonymement. En revanche, il n’est pas conseillé pour les situations d’urgence. En effet, des protocoles précis permettent d’étudier les dépositions concernant les violences conjugales, dans le cadre d’une procédure d’urgence.  Plus précisément, des mesures de protection et d’éloignement sont prises par le gouvernement, afin de protéger la victime. En effet, selon l’article 515-9 du Code civil, le juge aux affaires familiales peut exiger certaines mesures ; par exemple, demander que l’agresseur soit tenu à une distance minimale de sa victime. Le jugement peut également définir un protocole strict concernant la garde des enfants, dans le but de garantir leur sécurité. Par ailleurs, il faut noter que le juge aux affaires familiales prend en considération le domicile conjugal ainsi que les frais qui s’y rattachent. 

Le dispositif de téléprotection 

Si le juge estime que le danger est important pour la victime, selon l’article 41-3-1 du Code pénal, il peut exiger un dispositif de téléprotection (Téléphone grave danger) afin de faire face à l’urgence. Ce dispositif permet de déclencher une alarme en cas d’agression de la part de son conjoint. Il possède, par ailleurs, un système de géolocalisation intégré afin d’intervenir rapidement en cas de violences. Dans ce cas, la victime sera en droit de demander de facto le divorce pour faute, selon l’article 242 du Code civil.  

Quelles sont les sanctions pénales imposées par la loi ?

Puis, des mesures pénales peuvent être engagées. Après une enquête approfondie, des sanctions sont prises par le juge. Selon l’article 222-11 du Code pénal, ces sanctions peuvent aller de trois à cinq ans d’emprisonnement et de 45 000 euros à 75 000 euros d’amende en France, selon l’intensité des violences conjugales subies. Ces violences sont donc sanctionnées, aucun acte de violences physiques, sexuelles ou psychologiques ne doit être minimisé. De plus, de nombreux mouvements, notamment sur les réseaux sociaux, défendent les victimes de violences conjugales, de viols, d’agressions physiques ou psychologiques. Ces mouvements ont pris une ampleur importante en raison du confinement, lié à la Covid-19, qui a intensifié ces violences. 

Une victime de violences conjugales peut donc se confier sans être jugée. Il est possible de faire valoir ses droits et de bénéficier d’une protection policière afin de pouvoir quitter le domicile conjugal, et ainsi de se protéger et d’envisager une nouvelle vie. Par ailleurs, une loi est entrée en vigueur le 30 juillet 2020 afin de protéger les victimes de violences conjugales, notamment en ce qui concerne le logement familial.

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