Entre les honoraires des avocats, ainsi que ceux des notaires, divorcer est un acte qui peut engendrer des frais particulièrement conséquents. Par conséquent, il convient d’anticiper les dépenses avec son époux ou son épouse, dans le but de ne pas être surpris au vu du coût total d’un divorce.
Sommaire
Les honoraires du notaire
Premièrement, il est important de procéder à une explication en ce qui concerne précisément les frais de notaire. En effet, ceux-ci sont composés de plusieurs éléments. Ainsi, l’ensemble des droits et des taxes, tels que le droit de partage et/ou de mutation, doivent être prélevés par le notaire, à hauteur de 1,8 %*. C’est un montant collecté pour l’État, qui lui est ensuite reversé. Ce processus s’applique pour tous les actes de divorce. Ensuite, vous devez savoir que le notaire doit payer des frais à un tiers pour le commissaire-priseur ou encore les hypothèques par exemple. Ces frais sont appelés « débours » et seront à la hauteur de 0,10 % de votre patrimoine. Enfin, il y a bien entendu la rémunération du notaire, qui représente également un certain prix pour les deux époux.
*ce taux a été abaissé à 1,10 % depuis le 1er janvier 2022.
Des émoluments qui varient selon la complexité de la procédure
La rémunération du notaire varie selon l’acte et la convention de divorce. Cependant, elle est déterminée proportionnellement, selon l’arrêté du 26 janvier 2016, prévu par la loi. Bien entendu, les honoraires que vous allez devoir verser au notaire dépendront de la valeur de vos biens mais aussi de la façon dont vous souhaitez divorcer. Plus les contentieux sont limités, plus la situation est simple. De plus, les frais du divorce seront allégés. Les frais liés à la pension alimentaire pour les enfants seront déterminés par le juge. En revanche, nous vous conseillons de demander conseil au sein d’un cabinet d’avocats, en ce qui concerne cette procédure bien spécifique.
Le divorce par consentement mutuel
Suite à la nouvelle procédure de divorce énoncée par l’article 229 du Code civil après le 1er janvier 2017, le divorce par consentement mutuel a un coût moins important. En effet, vous devrez tout de même faire appel à un notaire, pour un coût de 42 euros sans les taxes, donc 50,40 euros TTC. Si la convention ne précise rien concernant les frais, ceux-ci seront divisés entre les deux conjoints. Les frais peuvent augmenter en cas de liquidation des biens ou si une prestation compensatoire est mise en place par exemple. Ainsi, les honoraires de votre notaire seront calculés en fonction de la valeur brute de l’ensemble des biens immobiliers à partager. La TVA y sera ensuite ajoutée. Vous l’avez compris, en état liquidatif, plus la valeur du patrimoine des deux époux est importante, plus les émoluments du notaire seront conséquents.
Le coût d’un avocat selon la convention de divorce
Lorsque vous décidez de procéder à un divorce par consentement mutuel, la présence d’un avocat est tout de même obligatoire. Cependant, le coût et les honoraires de votre avocat pourront varier selon la durée de la procédure, ainsi que la complexité de votre situation et de votre régime matrimonial. En outre, vous devez savoir que les honoraires des avocats ne sont pas fixes. Ils dépendent des cabinets, des affaires ainsi que de leur réputation. Ainsi, l’avocat vous proposera deux offres : le paiement à l’heure ou au forfait. Si vous réglez à l’heure, le montant sera compris entre 150 et 500 euros, sans aucune charge comprise. En revanche, si vous choisissez le forfait, sachez qu’un devis sera établi au préalable. Le devis (aussi appelé convention d’honoraire ou lettre de mission) prendra en compte toutes les consultations, les audiences devant le juge, ou encore la durée de votre procédure de divorce.
La variation du coût selon la procédure de divorce choisie
Si vous êtes en accord avec votre époux, ou votre épouse et que vous souhaitez procéder à un divorce par consentement mutuel, le coût sera compris entre 1200 euros et 1500 euros. Ces frais étaient moins importants avant le 1er janvier 2017, car la présence d’un avocat différent pour chacun des deux époux n’était pas obligatoire. En outre, si vous êtes face à des conflits avec votre conjoint, et que vous demandez une procédure de divorce par acceptation du principe de la rupture du mariage le juge prendra les décisions pour le couple, car les deux époux n’auront pas pu faire les choix importants à l’amiable. Si vous êtes dans le cadre d’un divorce pour faute ou d’un divorce par altération définitive du lien conjugal, le coût sera approximativement semblable. Ainsi, pour l’ensemble de ces trois procédures de divorce par contentieux, le coût sera d’environ 4000 euros par époux.
L’ensemble des frais annexes
En outre, des frais annexes tels que des frais de traduction pour les actes par exemple pourront être ajoutés. Ceux-ci sont nombreux et peuvent s’élever jusqu’à 700 euros, selon la prestation proposée ainsi que la complexité de votre procédure de divorce. Sachez que les frais évoqués concernent les procédures de divorce effectuées à titre d’exemple sur la ville de Paris. Ainsi, ceux-ci peuvent être inférieurs selon la ville. De plus, un délai, plus ou moins important pourra vous être accordé, afin que vous puissiez régler les honoraires de votre avocat ainsi que ceux de votre notaire.
Les charges liées à la fiscalité
Outre les honoraires de votre avocat et du notaire, la fiscalité est un élément primordial à prendre en considération lors du calcul des coûts d’une procédure de divorce. Premièrement, il faut savoir que le droit d’enregistrement sera à hauteur de 1,8 % des biens à partager. Si les biens immobiliers sont multiples lors de la séparation, la somme que vous allez devoir verser sera conséquente. En ce qui concerne la procédure, le notaire se chargera de récupérer la somme, puis il la restituera à l’État.
Peut-on éviter le droit d’enregistrement ?
Si vous souhaitez éviter le droit d’enregistrement, sachez que vous avez la possibilité de vendre vos biens immobiliers avant la convention de divorce. Cependant, vous devez tout de même faire attention et demander conseil au préalable, car cela pourrait être considéré comme une dissimulation du partage des biens, immobiliers ou non. De plus, si les ex-époux souhaitent vendre un bien immobilier à l’amiable, ceux-ci pourront être exonérés sur les plus-values, si le logement a été occupé par le couple jusqu’à la séparation.
La modification des impôts après la rupture du contrat de mariage
Après avoir divorcé, la déclaration d’impôt devra être faite séparément, car la rupture du régime matrimonial aura été prononcée. Ainsi, chacun des deux époux devra alors déclarer son revenu et sa quote-part en ce qui concerne les ressources communes. Cette déclaration devra être faite après la prononciation officielle du divorce par le juge. De plus, si vous versez une pension alimentaire et/ou une pension compensatoire, vous pourrez bénéficier d’une réduction d’impôt. Les frais liés à la pension alimentaire pour les enfants seront déterminés par le juge. En revanche, nous vous conseillons de demander conseil au sein d’un cabinet d’avocats, en ce qui concerne cette procédure bien spécifique.
Comment les avantages fiscaux sont-ils répartis ?
De plus, il faut savoir que les avantages fiscaux ainsi que le quotient familial reviendront au conjoint qui aura obtenu la garde principale des enfants. Si l’option de la garde alternée a été retenue devant la justice, le quotient familial sera réparti équitablement entre les deux parties. En effet, l’objectif de la justice est que le prix de la séparation soit réparti équitablement entre les époux et que le dossier soit traité en toute impartialité, même en cas de faute de la part d’un des deux conjoints. Enfin, sachez qu’une aide juridictionnelle peut être apportée par l’État, pour les individus ayant de faibles revenus.
