Votre divorce par consentement mutuel

Le divorce amiable ou par consentement mutuel s’effectue lorsque les époux sont d’accord sur le principe du divorce et ses effets. Ainsi, il n’est pas nécessaire de solliciter l’intervention du juge aux affaires familiales. Il est possible d’entamer la procédure en n’étant pas d’accord à 100 %. Chaque époux sera accompagné d’un avocat qui le conseillera sur ce à quoi il peut prétendre et l’aidera durant les négociations jusqu’à l’accord total sur les modalités du divorce.

Service d’accompagnement au divorce sans juge par on divorce®

on divorce® vous offre une solution simple, rapide, moins chère et légale pour divorcer sans juge sereinement. Pour cela, nous digitalisons la procédure de divorce par acte d’avocats. Les époux peuvent désormais trouver facilement un avocat près de chez eux et de piloter leur divorce en ligne tout au long de la procédure.

Notre but est de vous permettre de mieux vivre l’expérience du divorce en vous offrant :

• un accès à du contenu informatif de qualité ;
• une mise en relation avec des professionnels expérimentés (avocat, médiateur familial, psychologue…) ;
• et des processus administratifs simplifiés.

Notre ambition est d’accompagner tous les couples, avant, pendant et après leur divorce en leur redonnant le contrôle de leur divorce.

Le déroulement de la procédure de divorce sans juge avec on divorce®

Pour débuter une procédure de divorce avec on divorce®, vous allez tout d’abord devoir sélectionner votre contexte, c’est-à-dire spécifier s’il s’agit d’un divorce avec ou sans juge.
Si vous optez pour la procédure de divorce sans juge, la première étape consiste à vous adresser à un avocat pour être conseillé. on divorce® met à votre disposition un large choix d’avocats partenaires exerçant en droit de la famille, près de chez vous, proposant un forfait optimisé et payable en plusieurs fois.

Une fois votre avocat choisi, vous allez pouvoir renseigner vos informations personnelles ainsi que les options correspondantes à votre situation. Vous avez la possibilité de choisir d’entamer la procédure seul ou à deux. À ce stade de la souscription, vous allez pouvoir effectuer votre premier paiement qui correspond au droit d’utilisation à la plateforme on divorce®.

Lorsque cette étape est effectuée et que les conventions d’honoraires de vos avocats sont signées, la procédure de divorce est lancée. Vous allez pouvoir accéder à votre espace personnel et sécurisé on divorce®, qui centralise toutes les informations du divorce et son état d’avancement. Cet espace dédié en ligne, simple et sécurisé vous permettra de :

• remplir un questionnaire contenant les modalités du divorce (informations sur l’union, prestation compensatoire, biens et dettes du couple, informations privées…) ;
• transmettre les pièces demandées ;
• d’échanger facilement avec votre époux via le tchat interne à l’espace, afin de vous mettre d’accord sur les conditions du divorce.

Tout au long de la procédure, l’équipe de conseillers on divorce® sera là pour vous accompagner et répondre à vos questions sur l’avancement de votre procédure de divorce en ligne.

Par la suite, vous et votre époux(se) allez rencontrer et consulter vos avocats respectifs séparément pour qu’ils vous conseillent sur les termes et conséquences de votre divorce. En fonction de votre contexte et de vos besoins, vous effectuerez les consultations (en présentiel ou à distance) nécessaires.

Une fois les termes et conséquences du divorce établis entre vous et vos avocats respectifs, vos avocats rédigent et vous soumettent le projet de convention de divorce. Dès validation et finalisation du projet par chacun des époux, la convention de divorce vous sera transmise par courrier électronique avec accusé de réception.

Lors de la réception de la convention de divorce par courrier, vous disposerez d’un délai de réflexion réglementaire de 15 jours avant de pouvoir la signer. Même si la procédure administrative est dématérialisée et qu’il s’agit d’un service en ligne, la signature de l’acte se déroule obligatoirement en présence de votre époux et de vos avocats respectifs dans le cabinet de l’un d’eux. 

Pour finir, un notaire interviendra pour vérifier la conformité de la convention de divorce et l’enregistrer “au rang des minutes”. on divorce® se charge d’effectuer la demande de modification des états civils auprès des mairies concernées.

Le divorce avec juge s’effectue lorsque les époux ne parviennent pas à se mettre d’accord sur le principe du divorce et ses effets. L’intervention d’un juge aux affaires familiales est alors nécessaire.

Trois types de procédures contentieuses courantes sont alors envisageables :

• Le divorce pour altération du lien conjugal ;
• Le divorce pour acceptation du principe de la rupture ;
• Le divorce pour faute. 

La solution de divorce avec juge par on divorce®

Notre ambition est d’accompagner tous les couples, avant, pendant et après leur divorce, en leur redonnant le contrôle de leur divorce. Pour cela, nous avons commencé par digitaliser la procédure de divorce par acte d’avocats et nous nous ouvrons aujourd’hui à la digitalisation des procédures de divorce contentieuses. 

on divorce® vous propose une solution simple, rapide, moins chère et légale pour divorcer avec ou sans juge sereinement. Dans le cadre d’un divorce avec juge, l’époux souhaitant divorcer peut désormais trouver facilement un avocat près de chez lui et suivre le divorce en ligne tout au long de la procédure.

Notre but est de vous permettre de mieux vivre l’expérience du divorce en vous offrant :

• un accès à du contenu informatif de qualité ;
• une mise en relation avec des professionnels expérimentés (avocat, médiateur familial, psychologue…) ;
• et des processus administratifs simplifiés.

Le déroulement de la procédure de divorce avec juge avec on divorce®

Pour débuter une procédure de divorce en ligne avec on divorce®, vous allez tout d’abord devoir sélectionner votre contexte, c’est à dire spécifier s’il s’agit d’un divorce avec ou sans juge.

Si vous optez pour la procédure de divorce avec juge, vous allez devoir choisir le type de contentieux qui correspond à votre situation : divorce pour faute, pour acceptation de la rupture du mariage ou pour altération de lien conjugal.  À la suite de ça, la première étape consiste à vous adresser à un avocat pour être conseillé. on divorce® met à votre disposition un large choix d’avocats partenaires exerçant en droit de la famille, près de chez vous, proposant un forfait optimisé et payable en plusieurs fois. Il vous est possible de demander un rendez-vous ou diagnostic préalable avec votre avocat.

Une fois votre avocat choisi, vous allez pouvoir renseigner vos informations personnelles ainsi que les options correspondantes à votre situation. Lors d’un divorce contentieux, la procédure s’effectue par un seul conjoint, sauf cas d’un divorce pour acceptation de la rupture du lien conjugal où il est possible que les deux époux soient d’accord sur le principe de la rupture et fournissent un acte sous signature privée, contresigné par les avocats.

À ce stade de la souscription, vous allez pouvoir effectuer votre premier paiement qui correspond au droit d’utilisation à la plateforme on divorce®.

Lorsque cette étape est effectuée et que vous avez signé la convention d’honoraire de votre avocat, vous allez pouvoir accéder à votre espace personnel et sécurisé on divorce®. Celui-ci centralise toutes les informations du divorce et son état d’avancement. Cet espace dédié en ligne, simple et sécurisé vous permettra de :

• remplir un questionnaire contenant les modalités du divorce (informations sur l’union, prestation compensatoire, biens et dettes du couple, informations privées…) ;
• de transmettre les pièces demandées.

Une fois vos informations renseignées dans votre espace, votre avocat effectue la demande d’assignation en divorce à votre conjoint au greffe du tribunal et lance la procédure de divorce. Si la demande est acceptée, les époux sont convoqués à une audience d’orientation sur mesures provisoires. Lorsque que le juge aura établi l’ordonnance, s’ensuit une phase d’échanges entre avocats avec des justificatifs et argumentaires écrits (conclusions) qui seront directement déposés dans l’espace document de la plateforme.

Le juge aux affaires familiales mettra le jugement en délibéré et fixera la date de prononcé du jugement de divorce à l’issue de l’audience de plaidoirie durant laquelle chaque avocat aura défendu les intérêts de son client. Lorsque le jugement du divorce est rendu par le juge, on divorce® se charge d’effectuer la demande de modification des états civils auprès des mairies concernées.

Tout au long de la procédure, l’équipe de conseillers on divorce® sera là pour vous accompagner et répondre à vos questions sur l’avancement de votre procédure de divorce.