Lorsque des parents souhaitent divorcer, trouver un accord sur la résidence principale de l’enfant peut s’avérer compliqué. Ainsi, en cas de désaccord, les époux doivent passer devant un juge, au tribunal, afin que celui-ci prenne une décision en ce qui concerne la garde des enfants.
Sommaire
La garde alternée ou la garde exclusive : une décision prise en commun par les deux parents
La garde exclusive
Lorsque votre époux(se) ne souhaite pas avoir la garde de votre enfant à la suite d’une séparation de votre famille ou d’un divorce, la procédure est simple. En effet, vous restez dans votre domicile, avec votre enfant à charge au quotidien. L’enfant a la possibilité de voir sa mère ou son père dans le cadre du droit de visite autorisé par la loi, dans l’article 287 du Code civil. En outre, vous devez tout de même vous mettre d’accord sur les visites du conjoint, afin que votre enfant puisse tout de même partager des moments avec son père ou sa mère. Généralement, votre conjoint aura la garde de l’enfant pendant un week-end, ou encore une semaine au cours des vacances scolaires par exemple.
La garde alternée
En revanche, si les parents ne résident pas dans la même ville ou dans la même région, une garde plus longue peut être envisagée selon l’accord conclu entre vous. À défaut d’un accord entre les deux parties, le juge fixera des règles strictes en ce qui concerne le droit de visite ainsi que le droit d’hébergement. À l’inverse, si les conjoints souhaitent procéder à une garde alternée, il est important de se mettre d’accord sur les conditions de garde, afin de protéger les intérêts de vos enfants. Faites en sorte de faciliter les choses dans le but que la garde alternée se déroule le plus simplement possible pour votre enfant.
Les éléments à prendre en considération pour le bien-être de vos enfants
Ainsi, le confort et la surface de vos logements respectifs, la distance entre l’école et les deux résidences d’hébergement de l’enfant, ou encore la fréquence du rythme d’alternance doivent être des éléments à prendre en considération. En outre, si votre époux exige la garde exclusive, tandis que vous aimeriez une garde alternée, un jugement sera obligatoire afin de définir quel sera le domicile principal de l’enfant. Si les conjoints sont en désaccord sur le montant de la pension alimentaire, celui-ci sera fixé par le juge au cours du jugement au tribunal, en fonction des revenus de chacun des parents.
Que faire si les parents sont en désaccord sur la garde principale des enfants ?
Si votre femme ou votre mari souhaite obtenir la garde exclusive des enfants en cas de séparation, mais que vous ne souhaitez pas accéder à sa requête, sachez que vous êtes en droit de faire valoir votre droit de garde au tribunal. De ce fait, vous allez devoir préparer vos arguments au préalable avec votre avocat. Lorsque vous penserez à l’ensemble de ceux-ci pour obtenir la garde alternée de l’enfant, placez son bien-être et son épanouissement personnel en tête des priorités. Les conditions de vie des deux foyers d’hébergement et le temps que vous allez pouvoir accorder à votre enfant pour son éducation doivent être des éléments décisifs dans le choix de la résidence principale de l’enfant. Ainsi, si vous estimez que votre qualité de vie est plus propice à l’épanouissement personnel de votre enfant, n’hésitez pas à le mettre en avant devant le juge.
Dialoguer avec l’enfant, une étape essentielle
De plus, selon l’âge de l’enfant, celui-ci peut également s’exprimer. En effet, il est important de lui donner la parole pour ce qui est de la garde en cas de divorce. Cependant, lui poser la question ouvertement pourrait l’embarrasser et le confronter brutalement au conflit qui oppose ses parents. Interrogez-le indirectement sur sa façon de vivre les choses lorsqu’il est avec son père et avec sa mère. À partir de l’âge de 12 ans, un enfant est assez mûr pour pouvoir faire son choix. Ainsi, il est important de respecter sa volonté, sauf si les méthodes de garde du père ou de la mère pourraient s’avérer nocives pour l’enfant.
Les comportements nocifs : un frein pour la garde des enfants
Par exemple, un parent alcoolique, trop autoritaire, violent ou qui pourrait mettre en danger l’enfant de manière générale n’obtiendra pas la garde devant la justice. Vous pouvez demander conseil à votre avocat, qui sait comment se déroulent les procédures de divorce en matière de résidence habituelle d’hébergement des enfants.
Quels sont les choix qui s’offrent au juge en cas de divorce ?
Premièrement, il est important de savoir, qu’au regard de la loi, une distinction est faite entre la séparation et le divorce entre un père et une mère. Ainsi, lorsque les époux souhaitent mettre un terme à leur contrat de mariage, plusieurs procédures de divorce s’offrent à eux.
Si les deux époux sont d’accord sur le principe du divorce et ses conditions, ils peuvent alors décider d’entamer une procédure amiable, qui ne nécessite pas l’intervention du juge. À l’inverse, s’ils ne parviennent pas à trouver de terrain d’entente, ils devront alors passer par une procédure contentieuse (divorce pour faute, divorce pour altération du lien conjugal ou divorce pour acceptation du principe de la rupture du mariage). Dans le cas échéant, l’intervention du juge est nécessaire, même si le divorce contentieux a été allégé depuis la réforme du 1er janvier 2021, pour simplifier la procédure et la rendre plus rapide. La phase de conciliation n’existant plus, le juge n’aura pas besoin d’être saisi deux fois.
Si les parents sont en désaccord, trois options s’offrent au juge. Premièrement, la garde exclusive sera attribuée à l’un des parents, tandis que l’autre aura un droit de visite ainsi qu’un droit d’hébergement. Sinon, il peut également décider d’une garde alternée. Enfin, lorsque la situation familiale est compliquée et malsaine pour les enfants, la garde peut être confiée à une personne dite tiers.
Le délit de non-représentation d’un enfant mineur
C’est également au cours de la procédure de divorce que le montant de la pension alimentaire que devra verser mensuellement votre conjoint est évoqué. En revanche, l’article 371-5 du Code civil dispose qu’une fratrie ne doit pas être séparée, sauf en cas de situation particulière, afin de respecter et de conserver l’équilibre familial. En outre, vous n’êtes pas en droit de refuser catégoriquement la garde de l’enfant à votre conjoint, qui est en droit de la réclamer au même titre que vous, selon l’article 227-5 du Code pénal. Ce refus est puni par la loi de 15 000 euros d’amende. C’est ce que l’on appelle le délit de non-représentation d’un enfant mineur. Dans le cas présent, la justice sera intransigeante et fera régler l’autorité qui s’exerce par la loi.
