Les vacances d’été arrivent à toute vitesse et avec elles le casse-tête habituel des enfants. Est-ce qu’on les emmène en voyage avec nous ? Est-ce qu’on les met en colonie de vacances ? Qui doit payer la colonie ? on divorce® va donc répondre à toutes ces questions.
Sommaire
Avec qui l’enfant passe-t-il ses vacances ?
Si vous disposez d’un jugement de divorce, le juge a certainement mis en place des droits de visites et d’hébergement ou une garde alternée pour les vacances.
Ainsi, il passera sûrement une première partie des vacances avec sa mère et l’autre avec son père ou l’inverse. N’importe lequel des parents peut décider seul d’emmener son enfant en voyage hors du territoire français ou européen. L’autre parent ne peut pas le lui interdire. mais s’il y est opposé, celui qui sort l’enfant du territoire devra assumer seul le prix des vacances. Ce qui ne dispensera pas votre ex-conjoint de vous verser la pension alimentaire si c’est à lui de la payer, le prix des vacances n’ayant aucun rapport avec ces versements.
Si vous ne disposez pas d’un jugement de divorce ou d’une décision de justice sur la garde des enfants, vous êtes toujours libre d’organiser la période estivale comme bon vous semble. Mais il faudra trouver un accord entre vous et avec l’enfant. Si ce n’est pas le cas, vous devrez saisir le juge aux affaires familiales pour fixer les modalités de garde de l’enfant.
Qui doit payer les colonies de vacances ?
Vous avez plusieurs options pour savoir qui devra payer quoi et dans quelle proportion.
Si l’un des parents décide seul de placer l’enfant en colonie, alors il devra assumer seul le prix du camp de vacances.
Mais si vous décidez d’un commun accord, vous pouvez diviser les frais en deux parts égales. Ou alors vous pouvez payer ce que vous pouvez en fonction de vos ressources et revenus. Ainsi, l’un des parents devra peut-être payer un peu plus, mais gardez en tête que la totalité de la somme que vous versez servira uniquement à votre enfant.
L’enfant devra être ramené
Vous pouvez décider seul d’emmener votre enfant en voyage en France ou à l’étranger.
Mais vous devrez toujours le ramener à l’autre parent à un moment ou un autre. Si vous refusez, vous vous exposez à un an d’emprisonnement et/ou 15 000 € d’amendes. Article 227-5 du Code pénal : « Le fait de refuser indûment de représenter un enfant mineur à la personne qui a le droit de le réclamer est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende. »
En revanche, l’autre parent ne peut pas s’opposer à votre décision d’emmener l’enfant en voyage à l’étranger ou en colonie de vacances. Sauf si le temps des vacances avec l’autre parent empiète sur votre temps de droit d’hébergement et de visite avec l’enfant.
Sources : Daylitis, Dossier familial, Légifrance.
