Vous êtes certainement nombreux à vous poser cette question et il faut l’avouer : la procédure de divorce en contentieux est plutôt complexe et assez longue contrairement au divorce par consentement mutuel. Mais heureusement pour vous, la nouvelle réforme du divorce en contentieux entrée en vigueur le 1er janvier 2021 a considérablement accéléré la procédure. Dans cet article, je vous propose donc de faire le point sur les différentes procédures de divorce existantes afin que vous ayez une idée de la durée d’un divorce.
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Sommaire
Le divorce par consentement mutuel
Simplification du divorce par consentement mutuel depuis 2017
Commençons par le plus simple : le divorce par consentement mutuel. Plébiscité par plus de 3 couples sur 4 depuis la réforme de 2017 et la suppression du passage devant le juge. Le divorce par consentement mutuel permet aux couples de divorcer en seulement deux mois voire un mois et demi. En revanche, si des désaccords persistent ou apparaissent entre les époux et que la liquidation de l’ensemble des biens et du patrimoine prend du temps, la procédure de divorce à l’amiable peut durer plus d’un an. Cette réforme vise également à désengorger les tribunaux. Mais afin de préserver l’équité ainsi que les intérêts de chacun, chaque époux doit désormais disposer de son propre avocat (l’article 229-1 du Code civil).
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Même si cette réforme de 2017 a accéléré la procédure de divorce par consentement mutuel, malheureusement pour vous, les étapes du divorce restent les mêmes :
- Choix d’un avocat pour chacun des époux ;
- Constitution du dossier nécessaire à l’avocat (les actes de naissance, l’acte de mariage, les actes concernant les biens en commun avec l’époux…) ;
- Discussion et accord des époux sur les conséquences de leur divorce, en particulier, sur la garde des enfants, la pension alimentaire, les biens immobiliers et la prestation compensatoire ;
- Réflexion des époux pendant un délai incompressible de 15 jours avant qu’ils ne signent physiquement leur convention de divorce ;
- Signature de la convention par les époux, contresignée par les avocats ;
- Remise de la convention au notaire dans un délai de 7 jours, par l’un des avocats. Le notaire dispose également de 15 jours pour valider et enregistrer la convention au rang des minutes. Il faut ensuite effectuer la demande de modification de l’état civil des époux à la mairie où ils se sont mariés.
À l’instar du mariage, une procédure de divorce même simplifiée nécessite un engagement de la part des époux tout au long de la procédure et donc de respecter un certain nombre d’étapes. Dites-vous que ce n’est qu’un mauvais moment à passer…
Consentement écrit des enfants du divorce amiable :
Si les enfants mineurs acceptent le divorce de leurs parents, ils n’ont pas besoin de passer devant le juge aux affaires familiales. Ils doivent simplement remplir un formulaire pour permettre à leurs parents de divorcer. À l’inverse, si les enfants n’acceptent pas le divorce de leurs parents, ils ont droit d’être assisté par un avocat et entendus par le juge. Mais dans ce cas, les époux ne peuvent divorcer sans juge et donc par consentement mutuel. D’où l’importance d’échanger avec son enfant sur le divorce.
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Dans tous les cas, rassurez-vous, un divorce par consentement mutuel reste plus rapide qu’un divorce devant le juge.
Le divorce contentieux
La durée des divorces en contentieux
Complexe, traumatisant, épuisant, voici les mots que de nombreux couples choisiraient probablement pour décrire leur divorce en contentieux. Mais avec la nouvelle réforme du divorce entrée en vigueur le 1er janvier 2021, cette procédure est désormais accélérée et peut durer moins de 18 mois. Pour ceux et celles qui l’ont vécue, c’est une avancée majeure ! Même s’il faut l’avouer, la durée d’un divorce dépend principalement du type de procédure choisie. Dans un divorce conflictuel, il en existe trois : le divorce pour faute, le divorce pour altération définitive du lien conjugal et le divorce accepté.
Accélération du divorce pour altération définitive du lien conjugal
Autre grande avancée de cette réforme : le divorce pour altération définitive du lien conjugal. Désormais, la durée de séparation nécessaire pour demander ce type de procédure est réduite à un an au lieu de deux. L’époux demandeur peut même engager une procédure sans attendre l’expiration du délai d’un an. Toutefois, avant de vous réjouir et de quitter précipitamment cette page, vous devez impérativement savoir que pour obtenir le divorce l’époux décisionnaire doit apporter la preuve d’une cessation de vie commune au juge. Il peut s’aider d’une copie d’un bail d’habitation, de factures de consommation d’eau et d’électricité, d’une attestation d’hébergement datée, de témoignages des proches et même de tickets de courses… Rassemblez donc un maximum de preuves. Bien évidemment et cela va de soi, ne menacez surtout pas votre partenaire de quitter les lieux et n’installez pas non plus de caméras partout dans votre logement pour prouver votre bonne foi…
Si vous souhaitez en savoir plus sur la procédure de divorce et en particulier ce qui change avec la nouvelle réforme du divorce en janvier 2021, vous pouvez consulter notre article à ce sujet.
Modification des étapes de la procédure de divorce :
Avant la nouvelle réforme de 2021, les époux devaient suivre trois étapes : la requête en divorce, l’audience de tentative de conciliation et l’assignation en divorce. La phase de conciliation pouvait durer plus de 3 mois, la phase de réflexion 30 mois, et le jugement plus de 11 mois. Le divorce pouvait donc être prononcé plusieurs années après la requête en divorce… Mais, une fois encore, il s’agit de statistiques qui varient selon la procédure choisie et les points conflictuels entre les époux.
Ainsi, la simplification du divorce semble être au cœur des préoccupations de la justice pour faciliter une procédure généralement anxiogène pour les couples et pour elle-même. Cependant, ces simplifications qui répondent, en partie, à une volonté de réduction budgétaire, tendent à s’interroger sur la transformation du mariage et de son caractère institutionnel. Dans une tribune publiée le 7 janvier 2021 dans le Figaro Vox, le philosophe Denis Moreau et le magistrat Alexandre Stobinsky se soucient de l’évolution du divorce et, en particulier, de sa simplification. Désormais, le mariage est considéré comme “un projet“ qui semble “moins bien protégé qu’un contrat“ et s’aligne sur le régime “du Pacs“. Toujours selon la tribune, l’article 266 du Code civil qui octroie la mise en place de dommages et intérêts à l’époux victime d’un préjudice particulièrement grave lié à la dissolution du mariage, ou à la gravité de la faute commise par son conjoint, reste toujours “méconnu“ par les époux et peu mis en place par la justice.
D’où l’importance pour les époux, accompagnés de leurs avocats, de prendre le temps de comprendre cette nouvelle procédure de divorce et la liberté et responsabilité dont ils disposent, afin de ne pas déchanter une fois la procédure de divorce clôturée.
