Lors d’un litige familial, la médiation familiale peut être une solution. Elle peut être envisagée dans le cadre des effets d’un divorce, de problèmes de succession, des modalités de droit de visite et d’hébergement ou encore en ce qui concerne la résidence des enfants. Cette phase permet d’essayer d’effectuer un règlement amiable du conflit.
La procédure de médiation familiale peut commencer une fois les personnes concernées présentes et avec leur accord. Néanmoins, en fonction de la situation, le juge aux affaires familiales (JAF) peut rendre le passage devant un médiateur obligatoire afin d’effectuer une tentative de conciliation.
Cet article retrace les trois étapes du déroulement de la procédure de médiation familiale et le coût éventuel de chacune d’entre elles.
Sommaire
1ère étape de la procédure de médiation : l’entretien d’information
Une procédure de médiation peut être initiée soit par un membre de la famille soit par un juge aux affaires familiales (JAF). Dans les deux cas, la première étape est un entretien d’information entre le médiateur familial et les parties concernées. Le médiateur familial convoque ainsi les parties afin de leur présenter les problèmes à aborder, les modalités ainsi que les objectifs de cette procédure. Son rôle est de tenter de parvenir à un règlement du litige, en respectant ses trois principes déontologiques : neutralité, confidentialité et impartialité. Le médiateur familial explique ensuite aux parties qu’elles sont libres de s’exprimer comme elles le souhaitent, en respectant l’autre et en essayant de collaborer. S’il s’agit d’un couple avec enfants, le médiateur rappelle également qu’il est primordial que les intérêts de ces derniers soient préservés. Enfin, il remet à chaque partie un contrat de médiation, garantissant la confidentialité et rassemblant l’ensemble des règles de collaboration et des points à négocier. Une fois l’intervention du médiateur familial terminée, les parties peuvent prendre la parole à tour de rôle après que le médiateur la leur aura donnée.
A l’issue de ce premier entretien, le médiateur familial récapitule l’ensemble des questions et des sujets qui devront être abordés à l’occasion de la médiation ; une planification de plusieurs entretiens est alors établie, dans le but de parvenir au règlement du conflit existant.
En ce qui concerne le coût, cette étape de la procédure est gratuite et n’engage en rien les parties. Ces dernières sont donc en droit de mettre directement fin au processus de médiation, sauf dans le cas où le juge a exigé une tentative de médiation. La participation financière ne concerne donc pas l’entretien d’information, qui permet aux personnes concernées par la médiation d’accepter ou de refuser de s’engager dans la procédure en toute connaissance de cause.
2ème étape de la procédure de médiation : les entretiens
Si les parties choisissent de continuer la procédure, le médiateur familial les convoque pour une série d’entretiens dont le but est d’organiser un dialogue et de trouver un accord qui répartit les droits et les devoirs de chacune d’entre elles. Dans la plupart des cas, les deux parties sont présentes. Cependant, si cela n’est pas possible, une médiation à distance peut être envisagée, notamment via une visioconférence.
Le nombre d’entretiens nécessaires dépend de la situation de chacun. En règle générale, moins de six entretiens suffisent pour approfondir toutes les questions et parvenir à un accord entre les parties. Au terme de ces six rendez-vous, le médiateur est souvent tenu de constater l’échec de la procédure. Néanmoins, dans 70 % des cas, la procédure de médiation familiale permet de trouver un accord. Ces entretiens se déroulent sur une période pouvant aller de trois à six mois, avec un rythme habituel d’un entretien tous les quinze jours. La durée des entretiens varie d’une heure trente à deux heures.
Cette étape de la procédure est payante. Son coût varie en fonction des revenus des participants. En moyenne, il faut compter plusieurs centaines d’euros pour la rémunération du médiateur familial. Lors d’un cas de recours à des services de médiation conventionnés, les frais sont fixés en fonction d’un barème de participation. Par ailleurs, la prise en charge des frais d’une partie peut se faire intégralement ou partiellement par l’Etat, si la médiation a été ordonnée par le juge et que la partie en question bénéficie de l’aide juridictionnelle.
À savoir : il est possible de faire appel à des médiateurs libéraux non soumis à un barème national. Dans ce cas, l’entretien d’information est payant.
3ème étape de la procédure de médiation : l’homologation de l’accord
A l’issue du processus de médiation, si les parties aboutissent à un accord amiable, il est possible de demander au juge aux affaires familiales (JAF) de l’homologuer.
Le protocole d’accord est rédigé par le médiateur familial et énumère l’ensemble des décisions qui ont été prises. En passant par un avocat, il peut être homologué par le juge dans le but de le formaliser judiciairement. Ainsi, l’accord perd sa confidentialité mais acquiert force exécutoire et donc la même valeur qu’un jugement.
Afin d’en apprendre davantage sur le rôle du médiateur familial, de savoir dans quels cas et comment le faire intervenir, se référer à notre article sur le sujet.
