Avocats
Pourquoi faut-il compléter son questionnaire avant de rencontrer son avocat ?
Puis-je changer d’avocat en cours de procédure ?
Puis je régler directement les honoraires à mon avocat ?
J’ai plus de questions que prévu, comment puis-je obtenir plus de temps avec mon avocat ?
Puis-je voir mon avocat physiquement ?
Est-ce que mon conjoint voit les échanges avec mon avocat ?
Est-ce que mon avocat voit mes échanges avec mon conjoint ?
Combien de temps ai-je pour échanger avec mon avocat ?
Pourquoi avons-nous besoin de deux avocats ?
Mon avocat peut-il me facturer des honoraires supplémentaires ?
À partir de quand puis-je m’entretenir avec mon avocat ?
Conservation des données
Mes informations sont-elles vendues ou louées ?
Mes informations sont-elles utilisées en dehors de mon divorce ?
Mes informations sont-elles cryptées ?
Mes informations sont-elles conservées ?
Contact on divorce®
Quelles sont les étapes de la procédure sur on divorce ?
Comment puis-je arrêter la procédure en ligne sur on divorce ?
Comment contacter on divorce ?
À quel moment puis-je contacter on divorce® ?
Est-ce que je peux demander un conseil juridique à mon contact client on divorce ?
Convention de divorce
Est-ce que je signe ma convention de divorce en ligne ?
Qui archive ma convention de divorce une fois signée ?
Ai-je un délai de réflexion lorsque je reçois mon projet de convention par courrier ?
Dois-je me présenter chez le notaire ?
Est-ce que je peux changer d’avis après la réception de mon projet de convention de divorce ?
Documents
Quels documents me seront demandés pour effectuer la procédure ?
Comment faire si un de mes documents n’est pas conforme ?
Pourquoi mes documents ne sont pas conformes ?
Combien de temps faut-il pour valider les documents que j’envoie ?
Où puis je avoir accès à la convention de divorce signée ?
Où puis je avoir accès à mon projet de convention de divorce ?
Où puis je avoir accès à la convention d’honoraires de mon avocat ?
Espace client
Que se passe-t-il quand mon conjoint et moi avons validé le questionnaire ?
Puis je demander à rouvrir le questionnaire si je l’ai validé ?
Que se passe-t-il si je ne valide pas le questionnaire alors que mon conjoint l’a validé ?
Que se passe-t-il si mon conjoint ne valide pas le questionnaire ?
Puis je valider mon questionnaire s’il reste des points de discussion ouverts ?
Que se passe-t-il une fois que j’ai validé mon questionnaire ?
Est-ce que c’est définitif de valider mon questionnaire ?
Puis je remplir les sous sections dans l’ordre souhaité ?
Puis je remplir les sections dans l’ordre souhaité ?
Espace de discussion
Est-ce que c’est définitif de valider un point de discussion ?
C’est quoi un point de discussion ?
Qui accèdent aux échanges contenus dans les points de discussion ?
Fonctionnement général
Puis-je signer mon divorce en ligne ?
Ai-je moins d’accompagnement de la part de mes avocats ?
Pourquoi la procédure en ligne est-elle moins chère ?
Dois-je avoir un notaire pour valider la procédure ?
Et si je décide d’arrêter ma procédure en cours de route, que se passe-t-il ?
La signature du divorce est-elle prévue en présentiel ?
Et si au cours de la procédure je souhaite finalement passer devant le juge ?
En combien de temps puis-je divorcer ?
Puis-je utiliser le service si je souhaite que mon divorce soit prononcé par un juge ?
Est-ce que la procédure est réglementaire, mon divorce est-il valide ?
Formule
A quoi me donne droit ma formule ?
Information sur l'union
Déclaration séparée ou déclaration commune ?
Puis-je refuser que mon/ma conjoint(e) prenne mon nom ?
Comment puis-je garder le nom de mon/ma conjoint(e) après le divorce ?
Comment fonctionne la récupération du bail de location ?
Pourquoi déclarer le domicile conjugal ?
A quoi correspond la « date effective » de séparation ?
Qu’est ce qu’un régime matrimonial ?
A quoi correspondent les frais d’actes (notaires/AR) que je dois régler ?
Paiements
Puis-je régler mon divorce en plusieurs fois ?
Puis-je payer mon dossier uniquement ?
Comment se passe le règlement de la procédure en ligne ?
Est-ce que je peux avoir recours à l’aide juridictionnelle pour payer ?
Est-ce que je peux payer mon avocat directement ?
Est-ce que je peux payer pour mon conjoint ?
Section Biens et dettes du couple
Dois-je déclarer les comptes de mes enfants ? (ex : épargne, PEL…)
Dois-je fournir des justificatifs d’achats ou de propriété pour chaque élément déclaré ?
Dois-je déclarer tous les biens acquis avec mon/ma conjoint(e) un par un ?
C’est quoi les frais liquidatifs ?
Doit-on déclarer nos biens si nous avons effectué un acte d’état liquidatif chez le notaire ?
Je ne trouve pas la catégorie pour ce que je souhaite ajouter
Comment puis-je ajouter un objet de collection ?
Comment puis-je ajouter des parts de société détenues ?
Pourquoi est-ce que je dois définir une répartition des frais de liquidation ?
Pourquoi est-ce que je dois déclarer un notaire ?
Section Enfants
Vous ne vous êtes pas encore accordé(e) avec votre conjoint(e) sur les autres frais ?
Si je dois verser une pension alimentaire, est-ce moi qui devrai payer les autres frais ?
Que comprennent les « autres frais » ?
Les autres frais sont-ils compris dans la pension alimentaire ?
Vous ne vous êtes pas encore accordé(e) avec votre conjoint(e) sur la pension alimentaire ?
Comment déterminer le montant de la pension alimentaire ?
Dois-je déclarer mes enfants hors mariage ?
Dois-je déclarer mes enfants majeurs ?
Pourquoi dois-je déclarer mes enfants ?
Puis je déclarer un mode de garde différent pour chaque enfant ?
Section Identité
Pourquoi dois-je renseigner mon numéro de sécurité sociale ?
Quelle est l’adresse que je dois renseigner ?
Pourquoi ai-je la possibilité de modifier les informations personnelles de mon/ma conjoint(e) ?
Section Informations privées
Puis-je déclarer des informations privées de mon/ma conjoint(e) ?
Pourquoi dois-je renseigner mes informations privées ?
Pourquoi me demande-t-on si j’ai des enfants hors de mon union actuelle ?
Mon conjoint et son avocat voient-ils les biens et crédits personnels que je déclare ?
Quelles informations puis je déclarer dans cette section ?
Qui a accès aux informations renseignées ?
Section Prestation compensatoire
Vous ne vous êtes pas encore accordé(e) avec votre conjoint(e) sur la prestation compensatoire ?
La pension alimentaire et la prestation compensatoire sont-elles cumulables ?